Permis de construire Logement N° 0385082610002

Permis de construire n° 0385082610002 à Torchefelon pour 102 m² de logement, Chemin De Marmonniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 0385082610002

Demandeur

SCI F.A.T.I.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2026 à Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385082610002 porte sur un projet situé Chemin De Marmonniere. Le projet est porté par SCI F.A.T.I.H..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torchefelon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

244 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torchefelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torchefelon Code postal 38690 Identifiant INSEE 38508
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F.A.T.I.H.

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788566032
SIRET
78856603200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2012

Autres dossiers de SCI F.A.T.I.H.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385082610002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Marmonniere, à Torchefelon (38690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI F.A.T.I.H. et accordé le 24 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385082610002, déposé en mairie de Torchefelon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Torchefelon

Autres types d'autorisations à Torchefelon