Permis de construire à Torchefelon pour 535 m² de locaux - 193 Route Du Rapoux Mirieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 0385081810017
Demandeur
EARL DU PLEIN SOLEIL
Cette page présente le permis de construire n° 0385081810017, délivré le 16 novembre 2018 à Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 193 Route Du Rapoux Mirieu, Torchefelon (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PLEIN SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C766, C466, C467.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Torchefelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mirieu
Territoire administratif
- Commune
- Torchefelon Code postal 38690 Identifiant INSEE 38508
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 1 095 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 345 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 095 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PLEIN SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510392772
- SIRET
- 51039277200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TORCHEFELON (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385081810017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 14/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |