Permis de construire Mixte N° 0385081610001

Permis de construire à Torchefelon pour 122 m² de logement et locaux - 21 Route Du Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 0385081610001

Demandeur

COMMUNE DE TORCHEFELON

Cette page présente le permis de construire n° 0385081610001, délivré le 22 mars 2016 à Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Route Du Village, Torchefelon (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TORCHEFELON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 62 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C637, C639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2017

Localisation du projet à Torchefelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C637 C639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torchefelon Code postal 38690 Identifiant INSEE 38508
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 406 m² 62 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Total 406 m² 122 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 203 m² 31 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Équipements publics 203 m² 31 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Total locaux 406 m² 62 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TORCHEFELON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805088
SIRET
21380508800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TORCHEFELON (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385081610001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route Du Village, Torchefelon (38690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TORCHEFELON et accordé le 22 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 17 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385081610001, instruit par la commune de Torchefelon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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