Permis de construire à Torchefelon pour 408 m² de logement et locaux - 21 Route Du Village
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 mars 2016 · Dossier PC n° 0385081610001 · Demandeur : COMMUNE DE TORCHEFELON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385081610001, délivré le 22 mars 2016 à Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Route Du Village, Torchefelon (38690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE TORCHEFELON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 62 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C637, C639.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Torchefelon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 406 m² | 62 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Total | 406 m² | 122 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 m² | 408 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 203 m² | 31 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Services publics | 203 m² | 31 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total locaux | 406 m² | 62 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE TORCHEFELON
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385081610001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38508 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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