basedespermis.fr
Retour à Torchefelon

Permis de construire à Torchefelon

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Torchefelon (38690), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 15 février 2013 et le 26 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

95

Première date

15 février 2013

Dernière date

26 juin 2026

Surface créée (brute)

11 625 m²

Nbre logements

89

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Torchefelon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Torchefelon

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Torchefelon en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Du Village, Torchefelon (38690) PC Logement C694 — 1 017 m² 149 m² 2021/11/30
44 Chemin Du Billard Saint Georges Du Mont, Torchefelon (38690) PC Locaux B471, B478 Joanli Société 43 360 m² 333 m² 2021/10/07
Chemin De Becquerieux, Torchefelon (38690) PC Logement C1208 — 2 205 m² 188 m² 2021/09/30
Route Du Village, Torchefelon (38690) PC Logement C694, C695 — 1 176 m² 221 m² 2021/05/27
8 Chemin Des Egrivolays, Torchefelon (38690) PC Locaux A1024 Gaec La Ferme Du Pic Bois Agricole 12 760 m² 26 m² 2021/03/12

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Torchefelon

Les dossiers PC/DP consultables à Torchefelon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Torchefelon

Commune rurale, Torchefelon (38690) rassemble 822 habitants pour une superficie de 9,0 km² (94,0 hab./km²). La commune se trouve en Isère (38), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 378 à 589 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Les Vals du Dauphiné. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Biol (38690) (183 autorisations) et Sainte-Blandine (38110) (137 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Torchefelon offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Torchefelon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Torchefelon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 95 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,9 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 989 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 89 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 82 à destination de logement (86 %), 12 pour des locaux d'activité (13 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Torchefelon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 17 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Torchefelon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 17 - 15 2 0 1 882 m² 18
2025 1 0 % 0 1 0 232 m² -
2024 1 -50,0 % 1 0 0 90 m² 1
2023 2 -33,3 % 1 1 0 282 m² 1
2022 3 -40,0 % 2 1 0 228 m² 2
2021 5 +66,7 % 3 2 0 917 m² 4
2020 3 -78,6 % 3 0 0 450 m² 3

Autres types d'autorisations à Torchefelon

Permis d'aménager à Torchefelon

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Torchefelon

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Torchefelon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Torchefelon.

Biol

176 permis de construire

Sainte-Blandine

130 permis de construire

Saint-Victor-de-Cessieu

117 permis de construire

Montagnieu

112 permis de construire

Doissin

52 permis de construire

Succieu

49 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Torchefelon

Retour à la page commune

Isère (38)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Torchefelon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Torchefelon

Adresse
21 route du Village, 38690 Torchefelon
Accueil
Lundi : 10h00-12h00 · Mardi : 16h00-18h00 · Vendredi : 14h00-18h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
04 74 92 26 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Torchefelon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Torchefelon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Torchefelon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Torchefelon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Torchefelon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Torchefelon ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Torchefelon, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Torchefelon.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Torchefelon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).