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Permis de construire à Seysses

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seysses (31600), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 641 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 12 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

641

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

12 juin 2026

Surface créée (brute)

203 949 m²

Nbre logements

1 722

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seysses. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Seysses

42 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Seysses en 2014

42 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seysses en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De Couloume, Seysses (31600) PC Logement AX146P — 653 m² 97 m² 2014/12/27
Chem De Gay - Lot N 3, Seysses (31600) PC Logement AV92 — 1 201 m² 94 m² 2014/12/24
Chem De Fourtane, Seysses (31600) PC Logement AL140P — 612 m² 95 m² 2014/12/18
Rue Du May, Seysses (31600) PC Logement AL136P, AL135P — 517 m² 98 m² 2014/12/17
Adresse Non Renseignée, Seysses (31600) PC Locaux — — — 2 365 m² 2014/12/16
Chem De Gay - Lot N 4, Seysses (31600) PC Logement AV93 — 413 m² 90 m² 2014/12/12
360 Rte D Ox, Seysses (31600) PC Logement AT254 — 649 m² 105 m² 2014/12/09
880 Chem Du Massone, Seysses (31600) PC Logement AS95P — 1 112 m² 144 m² 2014/12/02
Route De Saint-Lys, Seysses (31600) PC Logement AL135 — 525 m² 126 m² 2014/11/29
1600 Av De Toulouse, Seysses (31600) DP Locaux AB173 — 2 600 m² 14 m² 2014/11/26
Chem De Fourtane, Seysses (31600) PC Logement AL140 — 400 m² 81 m² 2014/11/21
Chem De Gay - Lot N 3, Seysses (31600) PC Logement AV92 — 1 201 m² 93 m² 2014/11/15
300 Chem De La Saudrune, Seysses (31600) PC Logement AC105P — 426 m² 112 m² 2014/11/14
Chem De Massonne Lot 4, Seysses (31600) PC Logement AS172 — 2 000 m² 194 m² 2014/11/12
430 Rte De Saint Lys, Seysses (31600) PC Logement AW860 Espic Alosa Société 1 830 m² 321 m² 2014/09/18
Rte De Saint Lys Les Aujoulets, Seysses (31600) PC Logement OE987 — 1 545 m² 121 m² 2014/09/15
9 Imp De Couloume, Seysses (31600) PC Logement AK46 — 570 m² 135 m² 2014/09/08
710 Chem Du Chateau D Eau, Seysses (31600) PC Logement AA166 — 1 016 m² 148 m² 2014/08/18
Pas Jean Chaubet, Seysses (31600) PC Mixte AO40 Ideal Box SCI 2 429 m² 552 m² 2014/08/13
645 Chem De Fourtane, Seysses (31600) PC Logement AY150 — 801 m² 119 m² 2014/08/12
180 Chem De Cazejust, Seysses (31600) PC Locaux OF948P, OF947 La Feerie Des Fauves SCI 18 853 m² 40 m² 2014/07/26
435 Rte D Ox, Seysses (31600) PC Logement OB270, OB267 — 668 m² 95 m² 2014/07/09
435 Rte D Ox, Seysses (31600) PC Logement OB269, OB266 — 620 m² 95 m² 2014/07/09
2008 Chem Du Massonne, Seysses (31600) PC Logement E678, E1125 — 53 000 m² 77 m² 2014/07/09
Lot Le Clos De L Olivier Lot7, Seysses (31600) PC Logement C2183 — 541 m² 101 m² 2014/06/24
1600 Av De Toulouse, Seysses (31600) PC Locaux AB173 — 2 590 m² 47 m² 2014/06/17
1115 Av De Toulouse, Seysses (31600) PC Logement AB232, AB233 Cirmad Centre Sud Ouest Société 1 000 m² 175 m² 2014/06/13
230 Chem De Fourtane, Seysses (31600) PC Logement AY103P — 1 068 m² 144 m² 2014/05/20
1750 Chemin Du Chateau D'eau, Seysses (31600) PC Logement AB57, AB59 — 10 014 m² 3 276 m² 2014/05/20
230 Chem De Fourtane, Seysses (31600) PC Logement AY103P — 954 m² 131 m² 2014/05/05
420 Chem De Gay, Seysses (31600) PC Logement AT246, AT142 — 1 708 m² 110 m² 2014/05/03
60 Rte D Ox Cartan, Seysses (31600) DP Locaux AO103 Electricite Reseau Distribution France Société — 8 m² 2014/04/29
345 Chem Du Mounicard, Seysses (31600) PC Logement AM247 — 1 133 m² 121 m² 2014/03/10
3 Av Rol Tanguy, Seysses (31600) PC Locaux OD946, OD943 Commune De Seysses Commune/EPCI 17 614 m² 1 127 m² 2014/02/28
Av Rol Tanguy, Seysses (31600) DP Locaux AW83 Electricite Reseau Distribution France Société 2 690 m² 10 m² 2014/02/27
1115 Ch De Gay, Seysses (31600) PC Logement B2680 — 1 256 m² 163 m² 2014/02/11
360 Rte D Ox Lotis Gautier Lot 2, Seysses (31600) PC Logement HR257, HR258 — 829 m² 145 m² 2014/01/31
27 Rue Boltar, Seysses (31600) PC Logement OB658, OB657 — 911 m² 22 m² 2014/01/28
1795 Ch De Couloume, Seysses (31600) PC Logement AX108, AX109 — 1 370 m² 204 m² 2014/01/28
1115 Av De Toulouse, Seysses (31600) PC Logement AB233, AB232 Cirmad Centre Sud Ouest Société 11 158 m² 5 063 m² 2014/01/28
Chem Du Massonne Lot 1, Seysses (31600) PC Logement AS175 — 2 001 m² 132 m² 2014/01/24
Rue Marcel Langer Za La Piche, Seysses (31600) PC Locaux A1459, A1290 Deyris Lafourcade Société 6 379 m² 163 m² 2014/01/24

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Les permis de construire à Seysses

Les dossiers PC/DP consultables à Seysses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere, Commune De Seysses et Stock Obox.

À propos de Seysses

Statistiques des permis de construire à Seysses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seysses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 641 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 92 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 31 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 136 698 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 722 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 516 à destination de logement (80 %), 117 pour des locaux d'activité (18 %) et 8 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seysses et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seysses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 4 5 1 2 459 m² 23
2025 31 0 % 18 12 1 22 441 m² 207
2024 31 +34,8 % 10 21 0 19 693 m² 19
2023 23 -46,5 % 16 7 0 8 955 m² 20
2022 43 +2,4 % 33 10 0 16 078 m² 109
2021 42 -40,0 % 35 7 0 9 794 m² 38
2020 70 +42,9 % 62 7 1 12 443 m² 72

Autres types d'autorisations à Seysses

Permis de construire dans les communes voisines de Seysses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seysses.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seysses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seysses

Adresse
10 place de la Libération, 31600 Seysses
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h30 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00
Téléphone
05 62 11 64 64

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seysses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seysses ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seysses depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seysses ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seysses ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seysses ?
En 2025, 31 permis de construire ont été délivrés à Seysses, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 92 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Seysses.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seysses ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Seysses, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere, Commune De Seysses et Stock Obox.