Permis de construire n° 03154713T0066 à Seysses pour 163 m² de locaux, rue Marcel Langer Za La Piche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 03154713T0066
Demandeur
DEYRIS LAFOURCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154713T0066 a été délivré le 24 janvier 2014 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Marcel Langer Za La Piche. Le projet est porté par DEYRIS LAFOURCADE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 379 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1459, A 1290, A 1289. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcel Langer, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Piche
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 379 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 787 m² à 3 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 787 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 950 m² |
| Total | 3 787 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 787 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 950 m² |
| dont Bureaux | 362 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 525 m² |
| dont Industrie | 3 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 425 m² |
| Total locaux | 3 787 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEYRIS LAFOURCADE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tercis-les-Bains. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DEYRIS LAFOURCADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311998348
- SIRET
- 31199834800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TERCIS-LES-BAINS (40180)
Autres dossiers de DEYRIS LAFOURCADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154713T0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Langer à Seysses (31600)
L’autre dossier recensé rue Marcel Langer depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.