Permis de construire n° 03154714Z0021 à Seysses pour 40 m² de locaux, 180 Chem de Cazejust
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2014
Dossier PC n° 03154714Z0021
Demandeur
LA FEERIE DES FAUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154714Z0021 a été délivré le 26 juillet 2014, pour un projet situé 180 Chem de Cazejust. Le dossier a été déposé par LA FEERIE DES FAUVES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 853 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/05/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OF 948P, OF 947, OF 945P. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Chem de Cazejust, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Seysses
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 853 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 307 m² à 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² |
| Locaux | 59 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 99 m² |
| Total | 307 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 59 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 99 m² |
| Total locaux | 59 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FEERIE DES FAUVES, une société civile immobilière (SCI) basée à Seysses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA FEERIE DES FAUVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798665782
- SIRET
- 79866578200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154714Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de Cazejust à Seysses (31600)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Chem de Cazejust depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.