Permis de construire n° 03154714Z0013 à Seysses pour 110 m² de logement, 420 Chem de Gay
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 mai 2014
Dossier PC n° 03154714Z0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2014 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154714Z0013 porte sur un projet situé 420 Chem de Gay.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 708 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 246, AT 142. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Chem de Gay, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 708 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 101 m² à 211 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 211 m² |
| Total | 101 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 211 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154714Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 10/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 246, AT 142 à Seysses (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem de Gay à Seysses (31600)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Chem de Gay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.