Permis de construire à Seysses pour 5 308 m² de logement - 1115 Av De Toulouse
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 28 janvier 2014 · Dossier PC n° 03154713T0060 · Demandeur : CIRMAD CENTRE SUD OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03154713T0060, délivré le 28 janvier 2014 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1115 Av De Toulouse, Seysses (31600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIRMAD CENTRE SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 158 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 28 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 18 T3, 18 T4, 10 T5, dont 70 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB232, AB231.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Seysses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 5 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 106 m² | 5 308 m² |
| Total | 202 m² | 5 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 106 m² | 5 308 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 28 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 28 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 18 | 18 | 10 | - | 70 |
| - | 34,3 % | 25,7 % | 25,7 % | 14,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154713T0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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