Permis de construire n° 03154713T0060 à Seysses pour 5 063 m² de logement, 1115 avenue de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 03154713T0060
Demandeur
CIRMAD CENTRE SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2014 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154713T0060 porte sur un projet situé 1115 avenue de Toulouse. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CIRMAD CENTRE SUD OUEST.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 70 logements, dont 28 logements individuels et 42 appartements neufs. Dans ce programme, les 70 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 5 063 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 158 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 233, AB 232, AB 231. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Toulouse, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 063 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 70 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 202 m² à 5 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 5 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 063 m² | 5 265 m² |
| Total | 202 m² | 5 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 063 m² | 5 265 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs et 28 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 28 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 28 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 18 | 18 | 10 | - | 70 |
| - | 34,3 % | 25,7 % | 25,7 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 70 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CIRMAD CENTRE SUD OUEST, une SNC. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CIRMAD CENTRE SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378117659
- SIRET
- 37811765900029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de CIRMAD CENTRE SUD OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154713T0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 233, AB 232, AB 231 à Seysses (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Toulouse à Seysses (31600)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Toulouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.