Permis de construire Logement N° 03154713T0074

Permis de construire n° 03154713T0074 à Seysses pour 204 m² de logement, 1795 Ch De Couloume

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 janvier 2014

Dossier PC n° 03154713T0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154713T0074 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2014, pour un projet situé 1795 Ch De Couloume.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX108, AX109. Ce dossier est l'un des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX108 AX109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSES FRANCE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154713T0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 janvier 2014
Date de dépôt 23/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1795 Ch De Couloume, à Seysses (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154713T0074, déposé en mairie de Seysses.

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