Permis de construire Locaux N° 03154714Z0034

Permis de construire n° 03154714Z0034 à Seysses pour 2 365 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 décembre 2014

Dossier PC n° 03154714Z0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2014 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154714Z0034 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représentait 2 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 365 m²

Variation nette

+2 365 m²

Surface totale après

2 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seysses

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 365 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²
Total 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²
Total locaux 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSES FRANCE (31600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154714Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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