Permis de construire n° 03154714Z0011 à Seysses pour 3 276 m² de logement, 1750 chemin du Chateau d'Eau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 03154714Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154714Z0011 a été délivré le 20 mai 2014 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1750 chemin du Chateau d'Eau.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 38 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 3 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 014 m², soit 86 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 57, AB 59, AB 60. La voie, chemin du Chateau d'Eau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 014 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 276 m² | 3 276 m² |
| Total | 0 m² | 3 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 276 m² | 3 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 21 sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 38 |
| Individuels groupés | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 17 | 16 | 5 | - | 38 |
| - | - | 44,7 % | 42,1 % | 13,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154714Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 19/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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