basedespermis.fr
Retour à Seyssel

Permis de construire à Seyssel

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seyssel (74910), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 147 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 12 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

147

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

12 août 2026

Surface créée (brute)

49 275 m²

Nbre logements

420

Ces 147 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Seyssel figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Seyssel

40 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssel en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0005 Chemin De La Fontaine, Seyssel (74910) PC Logement 0C3301, 0C3345 — 1 150 m² 200 m² 2023/06/07
Lotissement ""Le Mont Des P Les Oudets, Seyssel (74910) PC Logement 0C4373, 0C4367 — 801 m² 249 m² 2023/06/02
Route Du Vernay Curty, Seyssel (74910) PC Logement 0B1983, 0B514 — 10 725 m² 48 m² 2023/05/23
0019 Place St Francois De Sales, Seyssel (74910) DP Logement 0C2693 Barthelme Yann Maitrise D'oeuvre Société 1 076 m² 18 m² 2023/05/11
Saint-Nicolas, Seyssel (74910) PC Locaux 0D2334 — 3 063 m² 14 m² 2023/02/09

Permis de construire en 2021

14 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssel en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
148 Chemi Dea Pomerus - Cologny, Seyssel (74910) PC Logement 0A398 — 1 101 m² 180 m² 2021/11/26
Rue Du Mont Des Princes Lotissement Le Mont Des Princes, Seyssel (74910) PC Logement 0C4373 — 765 m² 108 m² 2021/11/16
Route De Cologny, Seyssel (74910) PC Locaux 0A1399 Le Bien Etre SCI 10 312 m² 1 403 m² 2021/09/09
3 5 7 Route D'aix-Les-Bains, Seyssel (74910) PC Mixte 0C2371, 0C2372 Teractem Société 2 115 m² 1 632 m² 2021/08/06
Rue Du Mont Des Princes Lotissement La Prairie, Seyssel (74910) PC Logement 0C4343 — 600 m² 215 m² 2021/08/02
Rue Du Mont Des Princes Lotissement La Prairie, Seyssel (74910) PC Logement 0C4339 — 613 m² 102 m² 2021/07/30
La Tour Est, Seyssel (74910) PC Locaux 0B2218, 0B2237 Societe Laurent Bonier Et Fils Société 74 667 m² 675 m² 2021/07/16
11 Route De Geneve, Seyssel (74910) PC Locaux 0C4433 Generation Pecouette SCI — 97 m² 2021/06/21
75 Route Du Lavoir - Vallod, Seyssel (74910) PC Locaux 0B2436, 0B2295 Gaec Le Seysselan Agricole 27 547 m² 303 m² 2021/05/20
11 Route D'aix-Les-Bains, Seyssel (74910) PC Locaux 0C4291 Commune De Seyssel Commune/EPCI 11 823 m² 234 m² 2021/04/02
Les Oulins - Pologny, Seyssel (74910) PC Logement 0B1243, 0B1242 — — 134 m² 2021/03/31
Rue Du Mont Des Princes La Prairie Ouest, Seyssel (74910) DP Locaux 0C2416 Energie Et Services De Seyssel Société 1 170 m² 8 m² 2021/03/18
16 Route De Geneve, Seyssel (74910) PC Locaux 0C4426, 0C4424 La Ferme D Elouise Société 865 m² 175 m² 2021/01/27
17 Rue De Savoie, Seyssel (74910) PC Locaux 0C2274 — 1 836 m² 99 m² 2021/01/26

Permis de construire en 2019

10 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssel en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Chemi De La Fontaine, Seyssel (74910) PC Logement 0C3060, 0C3059 Immoprod Société 2 048 m² 378 m² 2019/12/27
13 Route De Geneve, Seyssel (74910) PC Logement 0C4097 Kdwolt SCI 2 238 m² 103 m² 2019/12/12
Les Oulins Pologny, Seyssel (74910) PC Logement 0B2323, 0B2308 — 1 626 m² 89 m² 2019/11/14
Les Oulins Pologny, Seyssel (74910) PC Logement 0B1240 — 2 778 m² 104 m² 2019/06/21
Impas De Congeon, Seyssel (74910) PC Logement 0D2221, 0D2353 — 164 m² 71 m² 2019/05/16
Avenue Borcier, Seyssel (74910) PC Logement 0C4117 — 1 250 m² 112 m² 2019/05/14
Les Oulins Pologny, Seyssel (74910) PC Logement 0B1239 — 3 255 m² 205 m² 2019/03/12
Rue Du Mont Des Princes Lotissement 'La Prairie', Seyssel (74910) PC Logement 0C4344 — — 95 m² 2019/02/14
Impas De Congeon, Seyssel (74910) PC Logement 0D2358 — — 129 m² 2019/01/25
Les Oulins, Seyssel (74910) PC Logement 0B1240 — 2 778 m² 116 m² 2019/01/11

Permis de construire en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssel en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Oudets, Seyssel (74910) PC Logement 0C4390 — 600 m² 98 m² 2016/12/22
Rte Des Cotes, Seyssel (74910) PC Logement 0C3233 — 670 m² 130 m² 2016/12/16
Rue Du Mont Des Princes, Seyssel (74910) PC Logement 0C3231 — 670 m² 118 m² 2016/12/14
Lot La Prairie Du Dessus Les Oudets, Seyssel (74910) PC Logement 0C4278 — 4 906 m² 167 m² 2016/12/07
Lot La Prairie Du Dess Les Oudets, Seyssel (74910) PC Logement 0C4278 — 500 m² 93 m² 2016/11/23
Chem Des Cotes Les Oudets, Seyssel (74910) PC Logement 0C4278 — 594 m² 237 m² 2016/10/04
Chez Sas Cottin Le Fier, Seyssel (74910) DP Locaux 0D2162 SCI Les Donchers SCI 2 748 m² 36 m² 2016/10/02
Chem Des Cotes Lotissement La Prairie Du Dessus, Seyssel (74910) PC Logement 0C3233 — — 100 m² 2016/09/13
167 Rte De Clermont, Seyssel (74910) DP Locaux 0B2168 — 23 703 m² 240 m² 2016/06/30
57 Rte Des Convers Les Cotes, Seyssel (74910) PC Logement 0C635 — 2 710 m² 80 m² 2016/05/06
Rue De Montauban, Seyssel (74910) PC Locaux 0C2908, 0C4225 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité — 1 624 m² 2016/04/20

1 à 40 sur 40 autorisations

Les permis de construire à Seyssel

À Seyssel, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Seyssel

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Seyssel enregistre en moyenne 10 dossiers PC/DP par an, soit 4,5 pour 1 000 habitants (2 342 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 420 logements, soit environ 179 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Seyssel.

Ce qui distingue les permis de construire à Seyssel

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (22 %), devant « Promotion immobilière » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Mont des Princes (20 dossiers entre 2015 et 2024), rue de Savoie (5 dossiers) et route de Geneve (5 dossiers). Le projet le plus important, 30-32 rue de Savoie (2017), crée 6 803 m² de surface de plancher et 74 logements, porté par SEM De Construction Du Dpt De L Ain. Viennent ensuite route du Meral (4 405 m², 2013) et rue du Mont des Princes (2 700 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Seyssel

De 2013 à 2026 (14 années), 147 autorisations ont été enregistrées à Seyssel au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 29 autorisations délivrées, soit 19,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 3 autorisations, en recul de 50 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 185 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 420 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 101 à destination de logement (69 %), 43 pour des locaux d'activité (29 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seyssel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seyssel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 9 2 0 2 980 m² 7
2025 3 -50,0 % 1 2 0 281 m² 1
2024 6 +20,0 % 2 4 0 2 106 m² 2
2023 5 +25,0 % 4 1 0 529 m² 12
2022 4 -71,4 % 4 0 0 1 270 m² 12
2021 14 +27,3 % 5 8 1 5 365 m² 20
2020 11 +10,0 % 9 2 0 1 938 m² 10

Autres types d'autorisations à Seyssel

Permis d'aménager à Seyssel

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seyssel

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seyssel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seyssel.

Vallières-sur-Fier

256 permis de construire

Corbonod

107 permis de construire

Anglefort

69 permis de construire

Desingy

65 permis de construire

Usinens

58 permis de construire

Motz

35 permis de construire

Seyssel

33 permis de construire

Bassy

28 permis de construire

Droisy

14 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Seyssel

Retour à la page commune

Haute-Savoie (74)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Seyssel

Chacun des 147 dossiers PC/DP recensés à Seyssel a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Seyssel, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seyssel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seyssel

Adresse
24 place de l'Orme, 74910 Seyssel
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
04 50 59 27 67
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seyssel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seyssel ?
Cette page liste les 147 dossiers PC/DP délivrés à Seyssel depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Seyssel ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Seyssel, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Seyssel donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Seyssel ?
Le dossier le plus récent recensé à Seyssel est un permis de construire délivré le 12 août 2026 pour un projet de logement (La Prairie Est, 78 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Seyssel en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Seyssel en 2025, soit un volume en recul de 50 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 11 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Seyssel ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Seyssel autorisent 420 logements : 155 logements individuels (37 %) et 265 logements collectifs (63 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Seyssel ?
84 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Seyssel, soit 20 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Seyssel ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 147 dossiers PC/DP recensés à Seyssel. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seyssel ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Seyssel ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.