Déclaration préalable n° 07426916X0032 à Seyssel pour 36 m² de locaux, Chez Sas Cottin Le Fier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2016
Dossier DP n° 07426916X0032
Demandeur
SCI LES DONCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Sas Cottin Le Fier, la déclaration préalable n° 07426916X0032 a été accordée le 2 octobre 2016 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LES DONCHERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seyssel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fier
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 126 m² |
| Total | 90 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 126 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 126 m² |
| Total locaux | 90 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES DONCHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414688051
- SIRET
- 41468805100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SEYSSEL (74910)
Autres dossiers de SCI LES DONCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426916X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |