Déclaration préalable Locaux N° 07426921X0009

Déclaration préalable n° 07426921X0009 à Seyssel pour 8 m² de locaux, Rue Du Mont Des Princes La Prairie Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier DP n° 07426921X0009

Demandeur

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07426921X0009 a été accordée le 18 mars 2021, pour un projet situé Rue Du Mont Des Princes La Prairie Ouest. Le demandeur déclaré est ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2416. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C2416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie Ouest

Territoires administratifs

Commune
Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²
Total 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m²
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
485010847
SIRET
48501084700013
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
ARGONAY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426921X0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du Mont Des Princes La Prairie Ouest, à Seyssel (74910).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL et accordée le 18 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426921X0009, déposé en mairie de Seyssel.

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