Déclaration préalable Logement N° 07426923X0006

Déclaration préalable n° 07426923X0006 à Seyssel pour 18 m² de logement, 0019 Place St Francois De Sales

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier DP n° 07426923X0006

Demandeur

BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07426923X0006 a été accordée le 11 mai 2023, pour un projet situé 0019 Place St Francois De Sales. Le projet est porté par BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2693. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 476 m²
Total 458 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 1 1 - - 8
12,5 % 62,5 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793958901
SIRET
79395890100027
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-VULBAS (01150)

Autres dossiers de BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426923X0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0019 Place St Francois De Sales, à Seyssel (74910).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426923X0006, déposé en mairie de Seyssel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seyssel

Autres types d'autorisations à Seyssel