Permis de construire à Seyssel pour 6 803 m² de logement et locaux - 30-32 Rue De Savoie
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 février 2017 · Dossier PC n° 07426916X0007 · Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07426916X0007, délivré le 22 février 2017 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30-32 Rue De Savoie, Seyssel (74910). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 32 T3, 18 T4. La surface se répartit entre 5 414 m² d'habitation et 1 389 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C4255, 0C4254, 0C2847.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Seyssel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 5 414 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 5 214 m² | 5 414 m² |
| Locaux | 2 940 m² | 1 389 m² | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² |
| Total | 3 140 m² | 6 803 m² | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 3 663 m² | 6 803 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 700 m² | 563 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
| Commerce | 348 m² | 54 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Entrepôts | 535 m² | 491 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² |
| Services publics | 357 m² | 281 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
| Total locaux | 2 940 m² | 1 389 m² | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 32 | 18 | - | - | 68 |
| - | 26,5 % | 47,1 % | 26,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426916X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74269 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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