Permis de construire Logement N° 07426913X0010

Permis de construire à Seyssel pour 4 405 m² de logement - Rte Du Meral

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 07426913X0010

Demandeur

H2A

Cette page présente le permis de construire n° 07426913X0010, délivré le 23 décembre 2013 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Meral, Seyssel (74910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H2A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 826 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1, 17 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3975, 0C3043, 0C2405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 826 m²

Surface créée

4 405 m²

Variation nette

+4 405 m²

Surface totale après

4 405 m²

Logements créés

98

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C3975 0C3043 0C2405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 405 m² 4 405 m²
Total 0 m² 4 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 405 m² 4 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
En résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
80 17 1 - - - 98
81,6 % 17,3 % 1,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H2A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445331309
SIRET
44533130900036
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426913X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 4 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 826 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Meral, Seyssel (74910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H2A et accordé le 23 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 80 T1, 17 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426913X0010, instruit par la commune de Seyssel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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