Permis de construire Logement N° 07426916X0004

Permis de construire à Seyssel pour 80 m² de logement - 57 Rte Des Convers Les Cotes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 07426916X0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07426916X0004, délivré le 6 mai 2016 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Rte Des Convers Les Cotes, Seyssel (74910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 710 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cotes

Territoire administratif

Commune
Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 12 m² 68 m² 0 m² 0 m² 80 m² 318 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m²
Total 306 m² 12 m² 68 m² 0 m² 68 m² 12 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSEL (74910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426916X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rte Des Convers Les Cotes, Seyssel (74910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426916X0004, instruit par la commune de Seyssel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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