Permis de construire Locaux N° 07426921X0005

Permis de construire n° 07426921X0005 à Seyssel pour 97 m² de locaux, 11 Route De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 07426921X0005

Demandeur

GENERATION PECOUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426921X0005 a été délivré le 21 juin 2021, pour un projet situé 11 Route De Geneve. Le dossier a été déposé par GENERATION PECOUETTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4433. Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
21/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C4433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 130 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERATION PECOUETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852332766
SIRET
85233276600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLARFOND-ARCINE (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426921X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Route De Geneve, à Seyssel (74910).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GENERATION PECOUETTE et accordé le 21 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 21 août 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426921X0005, déposé en mairie de Seyssel.

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