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Permis de construire à Serre-les-Sapins

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Serre-les-Sapins (25770), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 240 autorisations, enregistrées entre le 20 mai 2013 et le 10 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

240

Première date

20 mai 2013

Dernière date

10 juin 2026

Surface créée (brute)

54 285 m²

Nbre logements

386

Ces 240 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Serre-les-Sapins : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Serre-les-Sapins

20 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

6 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Serre-les-Sapins en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 Rue Des Hauts De Vorin, Serre-les-Sapins (25770) DP Logement AA186 — 817 m² 25 m² 2026/06/10
19 Rue De Saint Christophe, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AB349 Deyka SCI 369 m² 504 m² 2026/05/22
12 Rue De Souvelaine, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AA56, AA57 — 833 m² 290 m² 2026/03/19
29 Rue De Saint Christophe, Serre-les-Sapins (25770) PC Mixte AB180 — 2 212 m² 68 m² 2026/03/03
1 Rue Droulier, Serre-les-Sapins (25770) PC Locaux AH164, AH166 SCI Comtois Serre SCI 3 283 m² 298 m² 2026/01/20
27 Rue De La Faye, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AC224 — 1 003 m² 108 m² 2026/01/02

Permis de construire en 2016

14 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Serre-les-Sapins en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Zac Le Coteau, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD3 — 549 m² 108 m² 2016/12/28
23 Rue De Blanchot, Serre-les-Sapins (25770) PC Locaux AE221 La Cordee SCI 2 941 m² 114 m² 2016/12/16
Zac Des Epenottes Champ Franois, Serre-les-Sapins (25770) DP Locaux AD2 Electricite Reseau Distribution France Société 6 428 m² 7 m² 2016/12/12
Rue De Terre Rouge, Serre-les-Sapins (25770) PC Locaux AH151, AH149 Lg3D Immobilier SCI 4 032 m² 901 m² 2016/12/12
Zac Le Coteau Des Epenotte, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD106 — 705 m² 196 m² 2016/12/11
Zac Le Coteau Des Epenotte, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD3, AD2 — 522 m² 131 m² 2016/12/08
Le Coteau Des Epenottes, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD4 — 545 m² 88 m² 2016/11/22
Zac Le Coteau Des Epenotte Champs Franois, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD4, AD5 — 518 m² 87 m² 2016/11/08
2 Rue Des Epenottes, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD63 Mutual-Immo Société 2 515 m² 1 249 m² 2016/04/29
Lot 1 Lotissement Les Residences, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AE192 — 405 m² 95 m² 2016/04/02
Lot 1 Lotissement Les Residences, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AE192 — 396 m² 95 m² 2016/04/02
1 Rue Des Epenottes, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD102 De Sarres SCI 2 710 m² 1 277 m² 2016/03/07
Lotissement Le Coteau Des, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD77 — 715 m² 86 m² 2016/02/16
Rue De Terre Rouge Zac Eurespace, Serre-les-Sapins (25770) PC Locaux AI122, AH168 Ringmerit Alpha SCI 11 037 m² 4 647 m² 2016/01/11

1 à 20 sur 20 autorisations

Les permis de construire à Serre-les-Sapins

Les dossiers PC/DP consultables à Serre-les-Sapins regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Rp Construction, Commune De Serre-Les-Sapins et De Sarres.

Rythme des permis de construire à Serre-les-Sapins

En moyenne, 18 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Serre-les-Sapins sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 9,7 pour 1 000 habitants (1 865 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 386 logements, soit environ 207 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Serre-les-Sapins.

Ce qui distingue les permis de construire à Serre-les-Sapins

Avec 129 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Serre-les-Sapins se situe bien au-dessus de la médiane des communes du Doubs (59). Les voies les plus citées dans les dossiers sont ZAC Le Coteau des Epenotte (22 dossiers entre 2013 et 2023), rue des Epenottes (15 dossiers) et rue de la Gare (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 647 m² de surface de plancher (rue de Terre Rouge, 2016), porté par Ringmerit Alpha. Suivent 8 rue des Grandes Pieces (2 491 m², 2013) et route de la Gare (1 528 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Serre-les-Sapins

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Serre-les-Sapins sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 240 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 32 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,3 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 10 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 36 690 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 386 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Serre-les-Sapins se répartissent ainsi : 192 à destination de logement (80 %), 46 pour des locaux d'activité (19 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Serre-les-Sapins
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 1 1 1 293 m² 10
2025 10 0 % 4 6 0 822 m² 4
2024 10 -50,0 % 6 3 1 2 387 m² 14
2023 20 -4,8 % 14 6 0 3 051 m² 17
2022 21 +10,5 % 18 3 0 2 795 m² 18
2021 19 +90,0 % 16 3 0 4 462 m² 50
2020 10 -65,5 % 7 3 0 2 739 m² 17

Autres types d'autorisations à Serre-les-Sapins

Permis d'aménager à Serre-les-Sapins

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Serre-les-Sapins

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Serre-les-Sapins

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Serre-les-Sapins.

Besançon

1 773 permis de construire

Chemaudin et Vaux

229 permis de construire

Pouilley-les-Vignes

165 permis de construire

Franois

128 permis de construire

Champvans-les-Moulins

14 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Serre-les-Sapins

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 240 dossiers PC/DP recensés à Serre-les-Sapins : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Serre-les-Sapins, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Serre-les-Sapins. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Serre-les-Sapins

Adresse
16 rue de la Machotte, 25770 Serre-les-Sapins
Accueil
Lundi-Samedi : 08h00-12h00
Téléphone
03 81 59 06 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Serre-les-Sapins

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Serre-les-Sapins ?
Cette page liste les 240 dossiers PC/DP délivrés à Serre-les-Sapins depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Serre-les-Sapins ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Serre-les-Sapins, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Serre-les-Sapins donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Serre-les-Sapins ?
Le dossier le plus récent recensé à Serre-les-Sapins est une déclaration préalable autorisée le 10 juin 2026 pour un projet de logement (21 rue des Hauts de Vorin, 25 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Serre-les-Sapins en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Serre-les-Sapins en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Serre-les-Sapins ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Serre-les-Sapins autorisent 386 logements : 252 logements individuels (environ deux tiers) et 134 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Serre-les-Sapins ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Serre-les-Sapins sont Rp Construction (3 dossiers), Commune De Serre-Les-Sapins (2 dossiers) et De Sarres (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (41 %).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Serre-les-Sapins ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 240 dossiers PC/DP recensés à Serre-les-Sapins. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Serre-les-Sapins ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Serre-les-Sapins ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.