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Permis de construire Locaux N° 02554213C0002

Permis de construire à Serre-les-Sapins pour 2 491 m² de locaux - 8 Rue Des Grandes Pieces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Grandes Pieces, Serre-les-Sapins (25770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC LOGISTICA et accordé le 18 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554213C0002, instruit par la commune de Serre-les-Sapins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 02554213C0002

Demandeur

PARC LOGISTICA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02554213C0002, délivré le 18 juin 2013 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Des Grandes Pieces, Serre-les-Sapins (25770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC LOGISTICA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 757 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 451 m² en bureaux, 2 040 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH60, AH122, AH124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 757 m²

Surface existante avant

6 222 m²

Surface créée

2 491 m²

Variation nette

+2 491 m²

Surface totale après

8 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2014.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2014

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH60 AH122 AH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 222 m²	2 491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 491 m²	8 713 m²
Total	6 222 m²	2 491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 491 m²	8 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	740 m²	451 m²	451 m²	1 191 m²
Entrepôt	5 482 m²	2 040 m²	2 040 m²	7 522 m²
Total locaux	6 222 m²	2 491 m²	2 491 m²	8 713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC LOGISTICA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 499330850
SIRET: 49933085000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554213C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Grandes Pieces, Serre-les-Sapins (25770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC LOGISTICA et accordé le 18 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554213C0002, instruit par la commune de Serre-les-Sapins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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