Permis de construire à Serre-les-Sapins pour 4 647 m² de locaux - Rue De Terre Rouge Zac Eurespace
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 02554215C0009
Demandeur
RINGMERIT ALPHA
Cette page présente le permis de construire n° 02554215C0009, délivré le 11 janvier 2016 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Terre Rouge Zac Eurespace, Serre-les-Sapins (25770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RINGMERIT ALPHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 647 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI122, AH168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Serre-les-Sapins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Eurespace
Territoire administratif
- Commune
- Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 647 m² | 4 647 m² |
| Total | 0 m² | 4 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 647 m² | 4 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 647 m² | 4 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RINGMERIT ALPHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809913031
- SIRET
- 80991303100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75773)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554215C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |