Permis de construire n° 02554215C0009 à Serre-les-Sapins pour 4 647 m² de locaux, Rue De Terre Rouge Zac Eurespace
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 02554215C0009
Demandeur
RINGMERIT ALPHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554215C0009 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un projet situé Rue De Terre Rouge Zac Eurespace. RINGMERIT ALPHA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 647 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI122, AH168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Sapins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Serre-les-Sapins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Eurespace
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 647 m² | 4 647 m² |
| Total | 0 m² | 4 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 647 m² | 4 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 647 m² | 4 647 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 647 m² | 4 647 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 647 m² | 4 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RINGMERIT ALPHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809913031
- SIRET
- 80991303100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75773)
Autres dossiers de RINGMERIT ALPHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554215C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |