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Permis de construire Locaux N° 02554216C0007

Permis de construire à Serre-les-Sapins pour 901 m² de locaux - Rue De Terre Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Terre Rouge, Serre-les-Sapins (25770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LG3D IMMOBILIER et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554216C0007, instruit par la commune de Serre-les-Sapins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 02554216C0007

Demandeur

LG3D IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02554216C0007, délivré le 12 décembre 2016 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Terre Rouge, Serre-les-Sapins (25770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LG3D IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 233 m² en bureaux, 668 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH151, AH149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 032 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH151 AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	901 m²	901 m²
Total	0 m²	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	901 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	233 m²	233 m²	233 m²
Industrie	668 m²	668 m²	668 m²
Total locaux	901 m²	901 m²	901 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LG3D IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821840204
SIRET: 82184020400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRANOIS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554216C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Terre Rouge, Serre-les-Sapins (25770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LG3D IMMOBILIER et accordé le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554216C0007, instruit par la commune de Serre-les-Sapins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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