Permis de construire n° 02553913A0005 à Seloncourt pour 278 m² de logement, 14 Rue Du Bannot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 02553913A0005
Demandeur
SCI DU BANNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02553913A0005 a été délivré le 12 novembre 2013 à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Du Bannot. La demande émane de SCI DU BANNOT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT690. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seloncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Seloncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 17 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 17 m² | 278 m² |
| Total | 261 m² | 17 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 17 m² | 278 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | 1 | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | - | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BANNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792198202
- SIRET
- 79219820200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SELONCOURT (25230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553913A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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