Permis de construire n° 02553912A0008 à Seloncourt pour 1 412 m² de locaux, 28 Av Du General Leclerc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 02553912A0008
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02553912A0008 a été délivré le 11 mars 2013 à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Av Du General Leclerc. IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM291, AM343. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seloncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
04/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Seloncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
| Total | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 499874576
- SIRET
- 49987457600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553912A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 04/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |