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Permis de construire Locaux N° 02553912A0008

Permis de construire à Seloncourt pour 1 412 m² de locaux - 28 Av Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Av Du General Leclerc, Seloncourt (25230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST et accordé le 11 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 4 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553912A0008, instruit par la commune de Seloncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 02553912A0008

Demandeur

IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02553912A0008, délivré le 11 mars 2013 à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Av Du General Leclerc, Seloncourt (25230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM291, AM343.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 666 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2014.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

04/11/2014

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/11/2014

Localisation du projet à Seloncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM291 AM343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 412 m²	1 412 m²
Total	0 m²	1 412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 412 m²	1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 412 m²	1 412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 499874576
SIRET: 49987457600014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MIRIBEL (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02553912A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	04/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Av Du General Leclerc, Seloncourt (25230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST et accordé le 11 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 4 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553912A0008, instruit par la commune de Seloncourt.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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