Permis de construire n° 02553915A0016 à Seloncourt pour 9 m² de locaux, 55 Rue D'audincourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 02553915A0016
Demandeur
SCI SUR LES BESSOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02553915A0016, délivré le 11 décembre 2015 à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 55 Rue D'audincourt. Le projet est porté par SCI SUR LES BESSOTS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seloncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Seloncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 9 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | -254 m² | 658 m² |
| Total | 912 m² | 9 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | -254 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 912 m² | 9 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | -254 m² | 658 m² |
| dont Entrepôt | 912 m² | 9 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | -254 m² | 658 m² |
| Total locaux | 912 m² | 9 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | -254 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SUR LES BESSOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443267646
- SIRET
- 44326764600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SELONCOURT (25230)
Autres dossiers de SCI SUR LES BESSOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553915A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |