Permis de construire Logement N° 02553914A0011

Permis de construire n° 02553914A0011 à Seloncourt pour 481 m² de logement, 8 Rue Des Combes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 02553914A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553914A0011 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé 8 Rue Des Combes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO381, AO417, AO416. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seloncourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

481 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seloncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO381 AO417 AO416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Locaux 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² -481 m² 0 m²
Total 481 m² 0 m² 481 m² 0 m² 481 m² 0 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDONCOURT (25230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553914A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Combes, à Seloncourt (25230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02553914A0011, déposé en mairie de Seloncourt.

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