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Permis de construire à Sales

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sales (74150), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 206 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 8 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

206

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

8 juillet 2026

Surface créée (brute)

54 368 m²

Nbre logements

531

Ces 206 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Sales : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sales

68 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2021

13 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sales en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Le Corbonnet"", Sales (74150) PC Logement B2795, B2796 SNC Alpes Société 4 355 m² 1 054 m² 2021/12/20
34 Route De Charvaz, Sales (74150) PC Logement B2633, B2635 — — 71 m² 2021/12/13
10 Chemin Rural Des Balmes Cruet, Sales (74150) PC Logement B2656 — 740 m² 150 m² 2021/09/14
Chemin Rural De Tigny Tigny, Sales (74150) PC Logement B1077 — 1 263 m² 199 m² 2021/08/06
Chemin Des Courbes, Sales (74150) DP Locaux A1329 Enedis Société 6 888 m² 8 m² 2021/07/29
4 Route De Tigny, Sales (74150) PC Logement B3071, B3077 Office Public De L'habitat De La Haute Savoie Étab. public 1 921 m² 556 m² 2021/06/30
4 Route De Tigny, Sales (74150) PC Logement B3077, B3078 La Haie Des Chenes SCI 5 874 m² 2 307 m² 2021/06/30
396 Route Des Creuses, Sales (74150) PC Logement B605, B606 — 2 459 m² 128 m² 2021/06/11
Lieudit ""Provonges"", Sales (74150) PC Logement B2832 — 915 m² 246 m² 2021/06/11
15 Rue Des Ecoliers, Sales (74150) PC Locaux B2272, B2273 Commune De Sales Commune/EPCI 8 803 m² 445 m² 2021/03/23
4 Route De Tigny Lieu-Dit Les Grands Champs, Sales (74150) PC Mixte B1181, B2717 Inspiration SCI 16 147 m² 5 953 m² 2021/02/15
230 Route D'hauteville, Sales (74150) PC Locaux A1256, B507 Societe Cooperative Agricole Les Fruitieres De Savoie Coop 36 344 m² 458 m² 2021/02/09
Route De La Saliere Lotissement La Pointe De La Saliere, Sales (74150) PC Logement B3025 — 738 m² 110 m² 2021/02/08

Permis de construire en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sales en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
435 Route Des Creuses, Sales (74150) PC Logement B651, B2200 Sccv Essenciel SCI 5 188 m² 3 486 m² 2020/12/15
10 Chemin Des Ecoliers, Sales (74150) DP Logement B563, B3132 Commune De Sales Commune/EPCI 910 m² 145 m² 2020/12/09
Route De Clarafond, Sales (74150) PC Logement B2959 — 2 434 m² 119 m² 2020/11/17
Route De Clarafond Clarafond, Sales (74150) PC Logement B1895 — 369 m² 91 m² 2020/10/01
Route De Clarafond, Sales (74150) PC Logement B1895 — 433 m² 96 m² 2020/09/07
86 Route Du Mollard Haut, Sales (74150) PC Logement B749, B2444 — 865 m² 131 m² 2020/09/07
Route De Germonex Le Pessey, Sales (74150) PC Logement A1009, A1386 — 1 104 m² 115 m² 2020/07/21
Couty, Sales (74150) PC Logement B3059 — 850 m² 149 m² 2020/06/05
Sous Les Bettes Faramaz, Sales (74150) PC Locaux A796 Gaec Le Jardin Des Saisons Agricole 4 670 m² 200 m² 2020/05/29

Permis de construire en 2018

21 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sales en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
393 Route Des Creuses, Sales (74150) PC Logement B625, B627 De Sales SCI 17 872 m² 6 018 m² 2018/12/19
Les Molliats, Sales (74150) PC Logement B3095 — 637 m² 149 m² 2018/12/04
Adresse Non Renseignée, Sales (74150) PC Logement — — — 160 m² 2018/10/19
Route De La Saliere, Sales (74150) PC Logement B3030 La Saliere SCI 2 124 m² 913 m² 2018/10/01
59 Chemin Du Cret Martin, Sales (74150) PC Locaux B2556, B2557 L'ile Verte Ferme Equestre Société 34 703 m² 524 m² 2018/08/31
Chemin De La Chappe Sur Les Hautains, Sales (74150) PC Logement A2105, A2107 — 730 m² 136 m² 2018/07/31
118 Route De Tigny, Sales (74150) PC Logement B1117, B1159 — 1 727 m² 477 m² 2018/07/31
Les Cyclamens, Sales (74150) PC Logement A1299 — 575 m² 103 m² 2018/07/09
Chemin Des Ecoliers Chef-Lieu, Sales (74150) PC Logement B3032 — 969 m² 100 m² 2018/05/22
Chemin Des Ecoliers Lotissement La Pointe De La Saliere, Sales (74150) PC Logement B1152 — 407 m² 101 m² 2018/05/02
Route Des Molliats, Sales (74150) PC Logement B2948, B2952 — 667 m² 145 m² 2018/04/27
Chemin Des Ecoliers Lotissement La Pointe De La Saliere, Sales (74150) PC Logement B3026 — 756 m² 147 m² 2018/03/27
Impasse De Corbonnet, Sales (74150) PC Logement B2792, B2802 — 1 551 m² 101 m² 2018/03/27
Lotissement Les Cyclamens, Sales (74150) PC Logement A1299 — 693 m² 103 m² 2018/03/27
Lotissement Les Cyclamens, Sales (74150) PC Logement A1299 — 596 m² 103 m² 2018/03/27
Impasse Des Annonciades, Sales (74150) PC Logement A552, A1059 — 1 080 m² — 2018/03/27
Lotissement Le Corbonnet, Sales (74150) PC Logement B2930, B2931 — 667 m² 113 m² 2018/03/26
Lotissement Les Cyclamens, Sales (74150) PC Logement A1299 — 529 m² 103 m² 2018/03/20
Lotissement ""La Pointe De, Sales (74150) PC Logement B3021 — 402 m² 105 m² 2018/02/22
Lotissement La Pointe De L, Sales (74150) PC Logement B1152 — 368 m² 98 m² 2018/02/15
Chemin Des Ecoliers, Sales (74150) PC Locaux B912, B913 Commune De Sales Commune/EPCI 9 419 m² 530 m² 2018/01/26

Permis de construire en 2014

25 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sales en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Clarafond Clarafond, Sales (74150) PC Logement 0B2893 — 319 m² 92 m² 2014/11/09
Rte De Clarafond Clarafond, Sales (74150) PC Logement 0B2883, 0B2896 — 417 m² 92 m² 2014/11/04
Rte De Clarafond Clarafond, Sales (74150) PC Logement 0B2894 — 263 m² 92 m² 2014/11/04
48 Rte Des Creusettes Nature Et Bois, Sales (74150) PC Logement 0B2903, 0B2892 — 438 m² 92 m² 2014/11/04
Rte De Clarafond, Sales (74150) PC Logement 0B2902, 0B2891 — 397 m² 92 m² 2014/11/04
Rte De Clarafond Clarafond, Sales (74150) PC Logement 0B2881, 0B2886 — 467 m² 92 m² 2014/10/27
60 Rte Du Pave County, Sales (74150) PC Logement 0B2672 — 1 166 m² 206 m² 2014/09/12
Les Grands Champs, Sales (74150) PC Logement A1217 — 957 m² 128 m² 2014/09/08
75 Rte Du Cruet Nord, Sales (74150) PC Logement 0B2440, 0B1772 — 1 148 m² 137 m² 2014/07/27
Lot Le Domaine De Clarafond Clarafond, Sales (74150) PC Logement 0B2695, 0B2694 — 467 m² 109 m² 2014/07/21
Impasse De Corbonnet, Sales (74150) PC Logement B2789, B2807 — 669 m² 102 m² 2014/06/23
Lot Des Corbonnet, Sales (74150) PC Logement 0B2101 — 670 m² 138 m² 2014/05/18
Lot Le Corbonnet, Sales (74150) PC Logement 0B2782, 0B2787 — 600 m² 105 m² 2014/05/04
Corbonnet, Sales (74150) PC Logement 0B2101, 0B2100 — 616 m² 165 m² 2014/04/29
Imp Marmichon Marmichon, Sales (74150) PC Logement 0B827 — 841 m² 158 m² 2014/04/18
87 Rue D Hauteville, Sales (74150) PC Logement 0B2715 — 774 m² 96 m² 2014/03/11
Clarafond, Sales (74150) PC Logement 0B2746, 0B2748 — 1 088 m² — 2014/03/07
Clarafond, Sales (74150) PC Logement 0B2537, 0B2551 — 1 088 m² — 2014/03/07
Chem Rural Dit De Chez Collet Les Ecores Est, Sales (74150) PC Locaux 0A1952 SCI Atz SCI 1 330 m² 300 m² 2014/02/18
6 Rte De La Chapelle Le Pessey, Sales (74150) PC Logement 0A104 — 317 m² 89 m² 2014/02/07
Lot Le Clos De Marmichon Marmichon, Sales (74150) PC Logement 0B827, 0B826 — — 113 m² 2014/02/07
Clarafond, Sales (74150) PC Logement 0B2692, 0B2693 — 463 m² 123 m² 2014/02/03
Charlat, Sales (74150) PC Logement 0B481 — 217 m² 59 m² 2014/01/29
Corbonnet, Sales (74150) PC Logement 0B1695 — 610 m² 110 m² 2014/01/28
Sous Les Bettes, Sales (74150) PC Locaux 0A816, 0A817 — 8 120 m² 300 m² 2014/01/10

1 à 68 sur 68 autorisations

Les permis de construire à Sales

À Sales, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Sales, L'ile Verte Ferme Equestre et La Haie Des Chenes.

Rythme des permis de construire à Sales

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Sales enregistre en moyenne 16 dossiers PC/DP par an, soit 7,0 pour 1 000 habitants (2 210 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 531 logements, soit environ 240 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Sales.

Ce qui distingue les permis de construire à Sales

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 16 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Collectivités locales » (15 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route du Cruet Nord (11 dossiers entre 2016 et 2025), impasse de Corbonnet (10 dossiers) et chemin des Ecoliers (10 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 018 m² de surface de plancher et 88 logements (393 route des Creuses, 2018), porté par De Sales. Suivent 4 route de Tigny (5 953 m², 2021) et 435 route des Creuses (3 486 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Sales

De 2013 à 2026 (14 années), 206 autorisations ont été enregistrées à Sales au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 34 autorisations délivrées, soit 16,5 % du total de la période. En 2025, 15 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 42 953 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 531 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 172 à destination de logement (83 %), 31 pour des locaux d'activité (15 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sales et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sales
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 1 1 264 m² 3
2025 15 +650,0 % 11 4 0 5 785 m² 57
2024 2 -50,0 % 2 0 0 231 m² 2
2023 4 -63,6 % 2 2 0 384 m² 2
2022 11 -15,4 % 9 2 0 1 299 m² 9
2021 13 +44,4 % 9 3 1 11 685 m² 140
2020 9 +80,0 % 8 1 0 4 532 m² 60

Autres types d'autorisations à Sales

Permis de construire dans les communes voisines de Sales

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sales.

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Consulter un dossier de permis de construire à Sales

Chacun des 206 dossiers PC/DP recensés à Sales a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sales, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sales. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sales

Adresse
262 route du Chef-lieu, 74150 Sales
Accueil
Mardi : 13h30-19h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 13h30-17h30
Téléphone
04 50 01 22 46

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sales

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Sales ?
Cette page liste les 206 dossiers PC/DP délivrés à Sales depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sales ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sales, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sales donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Sales ?
Le dossier le plus récent recensé à Sales est une déclaration préalable autorisée le 8 juillet 2026 pour un projet mixte (765 chemin du Creux, 30 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sales en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sales en 2025. En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Sales ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sales autorisent 531 logements : 192 logements individuels (36 %) et 339 logements collectifs (64 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Sales ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Sales sont Commune De Sales (5 dossiers), L'ile Verte Ferme Equestre (2 dossiers) et La Haie Des Chenes (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Sales ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 206 dossiers PC/DP recensés à Sales. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sales ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sales ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.