Permis de construire Logement N° 07425514X0006

Permis de construire n° 07425514X0006 à Sales pour 158 m² de logement, Imp Marmichon Marmichon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 07425514X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425514X0006, délivré le 18 avril 2014 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Imp Marmichon Marmichon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B827. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sales.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Sales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marmichon

Territoires administratifs

Commune
Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425514X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp Marmichon Marmichon, à Sales (74150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425514X0006, déposé en mairie de Sales.

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