Permis de construire Logement N° 07425518X0010

Permis de construire n° 07425518X0010 à Sales pour 160 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 07425518X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2018 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425518X0010 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sales

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425518X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425518X0010, déposé en mairie de Sales.

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