Retour aux permis de construire de Sales

Permis de construire Locaux N° 07425520X0003

Permis de construire à Sales pour 200 m² de locaux - Sous Les Bettes Faramaz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Les Bettes Faramaz, Sales (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE JARDIN DES SAISONS et accordé le 29 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 9 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425520X0003, instruit par la commune de Sales.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 07425520X0003

Demandeur

GAEC LE JARDIN DES SAISONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07425520X0003, délivré le 29 mai 2020 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Les Bettes Faramaz, Sales (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE JARDIN DES SAISONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 670 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2022.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/08/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/05/2020

Chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/08/2022

Localisation du projet à Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faramaz

Territoire administratif

Commune: Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE JARDIN DES SAISONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 491980892
SIRET: 49198089200021
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: VULBENS (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425520X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Les Bettes Faramaz, Sales (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE JARDIN DES SAISONS et accordé le 29 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 9 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425520X0003, instruit par la commune de Sales.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sales

DP n°0742552500052 Locaux Terminé

4 Route Du Cruet Nord

Sales (74150)

Transformation sans extension

27 nov. 2025 75 m² SDP

PC n°0742552500008 Logement Autorisé

Route Des Granges "" Les Granges ""

Sales (74150)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 131 m² SDP

PC n°0742552500009 Logement Autorisé

59 Route D'hauteville

Sales (74150)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 138 m² SDP

PC n°0742552500007 Logement Autorisé

Impasse De Corbonnet

Sales (74150)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 210 m² SDP TERRA-BELLA

PC n°07425525X0005 Logement Commencé

0064 Chemin Des Ecoliers

Sales (74150)

Nouvelle construction

05 août 2025 25 m² SDP

PC n°07425525X0003 Locaux Autorisé

106B Impasse Des Annonciades

Sales (74150)

Extension sans transformation

22 mai 2025 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sales

Permis d'aménager à Sales

14 autorisations

Permis de démolir à Sales

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sales

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sales

Autres types d'autorisations à Sales

Caractéristiques du projet