Permis de construire Logement N° 07425521X0003

Permis de construire n° 07425521X0003 à Sales pour 2 307 m² de logement, 4 Route De Tigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 07425521X0003

Demandeur

LA HAIE DES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425521X0003 a été délivré le 30 juin 2021, pour un projet situé 4 Route De Tigny. Le dossier a été déposé par LA HAIE DES CHENES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 874 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3077, B3078, B3080. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 874 m²

Surface créée

2 307 m²

Variation nette

+2 307 m²

Surface totale après

2 307 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3077 B3078 B3080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²
Total 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 18 8 - - 31
- 16,1 % 58,1 % 25,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HAIE DES CHENES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852472075
SIRET
85247207500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ANNECY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425521X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 874 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Tigny, à Sales (74150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA HAIE DES CHENES et accordé le 30 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425521X0003, déposé en mairie de Sales.

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