Permis de construire n° 07425518X0011 à Sales pour 524 m² de locaux, 59 Chemin Du Cret Martin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 07425518X0011
Demandeur
L'ILE VERTE FERME EQUESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425518X0011 a été délivré le 31 août 2018 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Chemin Du Cret Martin. Le demandeur déclaré est L'ILE VERTE FERME EQUESTRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2556, B2557. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Sales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 894 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 418 m² |
| Total | 894 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 894 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 894 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ILE VERTE FERME EQUESTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418869285
- SIRET
- 41886928500019
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SALES (74150)
Autres dossiers de L'ILE VERTE FERME EQUESTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425518X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |