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Permis de construire à Sainte-Consorce

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Consorce (69280), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 153 autorisations, enregistrées entre le 18 mai 2013 et le 24 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

153

Première date

18 mai 2013

Dernière date

24 juillet 2026

Surface créée (brute)

48 945 m²

Nbre logements

192

Ces 153 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Sainte-Consorce figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sainte-Consorce

18 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2025

8 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Des Frenes Za Du Clape Loup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C326 Clarissel SCI 3 050 m² 47 m² 2025/12/09
11 Rue Des Frenes Zac De Clapeloup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C234 SCI Couturieux SCI 2 200 m² 83 m² 2025/12/01
26 Rue Antoine Brun, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B743 — 1 000 m² 232 m² 2025/12/01
4 Rue Des Frenes Za Clape-Loup, Sainte-Consorce (69280) DP Locaux 0C456 — 418 m² 40 m² 2025/06/03
Chemin Du Vieux Bourg, Sainte-Consorce (69280) DP Logement 0B1398 SCI Sols SCI 1 443 m² 163 m² 2025/05/23
8 Avenue Des Combattants, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B2240 Pierre & Patrimoine Société 450 m² 150 m² 2025/04/28
8 Avenue Des Combattants Lot, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B2240 Pierre & Patrimoine Société 559 m² 174 m² 2025/04/28
15 Route De Grezieu, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1158 — 740 m² 108 m² 2025/01/10

Permis de construire en 2022

10 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
39 Chemin De La Badeliere, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B2292, 0B2289 — 1 116 m² 122 m² 2022/10/25
Chemin De Clapeloup Za Clapeloup - Lot 39, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C81 J&A SCI — 248 m² 2022/10/10
25 A Route De Marcy L'etoile, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0A382 — 1 595 m² 147 m² 2022/07/08
Zac De Clapeloup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C609 Espace 4 SCI 1 150 m² 416 m² 2022/07/06
Rue Des Monts, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0B280 Commune De Sainte Consorce Commune/EPCI 7 190 m² 75 m² 2022/03/31
36 Chemin De Cache Mouche, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1556 — — 115 m² 2022/03/28
36 Chemin De Cachemouche, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1556 — — 115 m² 2022/03/28
Impasse Du Tronchil, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0A207, 0A211 Les Ecuries Du Vallon Société — 343 m² 2022/03/16
151 Rue Marcel Merieux, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0B354, 0B355 — 18 180 m² 10 m² 2022/01/31
14 M Chemin Du Tronchil, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0A610 — 1 769 m² 132 m² 2022/01/06

1 à 18 sur 18 autorisations

Les permis de construire à Sainte-Consorce

Les dossiers PC/DP consultables à Sainte-Consorce regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Sainte Consorce, Pierre & Patrimoine et Atom.

Rythme des permis de construire à Sainte-Consorce

En moyenne, 11 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Sainte-Consorce sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,3 pour 1 000 habitants (2 059 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 192 logements, soit environ 93 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Sainte-Consorce.

Ce qui distingue les permis de construire à Sainte-Consorce

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (44 %), devant « Collectivités locales » (8 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Marcel Merieux (6 dossiers entre 2014 et 2022), rue des Monts (6 dossiers) et route de Pollionnay (6 dossiers). Le projet le plus important, ZA Clapeloup (2021), crée 3 120 m² de surface de plancher, porté par SCI Du Grand Chene. Viennent ensuite rue Antoine Brun (2 671 m², 2023) et rue des Marronniers - Lot (2 142 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Sainte-Consorce

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Sainte-Consorce de 2013 à 2026 (14 années) : 153 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,7 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 840 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 192 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Sainte-Consorce se répartissent ainsi : 95 à destination de logement (62 %), 56 pour des locaux d'activité (37 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Consorce
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 7 3 0 2 847 m² 7
2025 8 +700,0 % 5 3 0 997 m² 8
2024 1 -75,0 % 0 1 0 42 m² -
2023 4 -60,0 % 1 2 1 3 539 m² 37
2022 10 -47,4 % 5 5 0 1 723 m² 5
2021 19 +46,2 % 10 9 0 9 937 m² 12
2020 13 -31,6 % 8 5 0 5 014 m² 10

Autres types d'autorisations à Sainte-Consorce

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Consorce

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Consorce.

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Consulter un dossier de permis de construire à Sainte-Consorce

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 153 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Consorce : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Sainte-Consorce, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Consorce. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Consorce

Adresse
4 rue de Verdun, 69280 Sainte-Consorce
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 87 01 12

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Consorce

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Sainte-Consorce ?
Cette page liste les 153 dossiers PC/DP délivrés à Sainte-Consorce depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sainte-Consorce ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sainte-Consorce, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sainte-Consorce donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Sainte-Consorce ?
Le dossier le plus récent recensé à Sainte-Consorce est un permis de construire délivré le 24 juillet 2026 pour des locaux d'activité (6 chemin de Clapeloup, 145 m² de surface de plancher créée), porté par Enlizoli. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Sainte-Consorce en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sainte-Consorce en 2025. En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Sainte-Consorce ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sainte-Consorce autorisent 192 logements : 115 logements individuels (60 %) et 77 logements collectifs (40 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Sainte-Consorce ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Sainte-Consorce sont Commune De Sainte Consorce (4 dossiers), Pierre & Patrimoine (3 dossiers) et Atom (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Sainte-Consorce ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 153 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Consorce. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Consorce ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sainte-Consorce ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.