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Permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 236 autorisations, enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

236

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

55 664 m²

Nbre logements

405

Ces 236 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Saint-Siméon-de-Bressieux : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux

236 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

11 sur 14 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Siméon-de-Bressieux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De La Cote St Andre, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B778 — 1 220 m² 136 m² 2019/08/27
17 Le Domaine De La Grande Te, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2377 — 950 m² 95 m² 2019/07/10
Le Mollard, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A1109 — 1 899 m² 271 m² 2019/07/10
Le Mollard, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A1199, A1201 — 1 275 m² 227 m² 2019/05/14
Le Grand Champ, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2374 — 1 135 m² 147 m² 2019/04/15
46 Route De Viriville, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A1204 — 409 m² 86 m² 2019/03/18
Rue Du Fouilloud, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A1142, A1144 — 2 287 m² 125 m² 2019/03/04
Le Lombard Rd 71, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux B1941 — 1 955 m² 12 m² 2019/02/20
Lot 32 ""Domaine De La Gran, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2392 — 1 000 m² 123 m² 2019/01/30
50 Rue Du Pre Neuf, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux C1547, C1644 Departement De L Isere Collectivité 8 903 m² 1 256 m² 2019/01/16
Lot 26 Lotissement Les Gra, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2386 — 1 092 m² 113 m² 2019/01/03

Permis de construire en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Siméon-de-Bressieux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De La Cote, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2410 Immo N.a Société 562 m² 142 m² 2018/12/28
Route De La Cote St Andre, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Mixte B804, B807 — 1 573 m² 1 345 m² 2018/10/24
Rue Chapeliere, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A1196 — 1 055 m² 110 m² 2018/10/16
Rue Du Fouilloud, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A1142, A1144 — 897 m² 125 m² 2018/09/10
Rue Du Vieux Chateau, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement C1845, C1846 — 818 m² 116 m² 2018/06/01
341 Rue Des Cavaliers, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2038 — 1 300 m² 212 m² 2018/04/30

Permis de construire en 2017

14 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Siméon-de-Bressieux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
136 Impasse De La Boule, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux C291 — 952 m² 218 m² 2017/12/18
5000 Le Grand Champ, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2379 — 532 m² 915 m² 2017/10/20
Lot. Mona Lisa Lot 3 Voie Du Tram, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement D1177, D1180 — 607 m² 85 m² 2017/10/16
48 Le Veau, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Mixte B818, B819 — 847 m² 1 194 m² 2017/09/13
Rue Des Rogations, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A1028 — 1 815 m² 118 m² 2017/09/01
Impasse De La Gerla, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux B1911 — 3 121 m² 391 m² 2017/08/30
Rue Du Grand Champ, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2366 — 830 m² 179 m² 2017/08/12
Pre Neuf, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux C1102, C1523 De Nous A Vous Société 2 043 m² 53 m² 2017/05/22
968 Rte De La Cote St Andre, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux C1730 — 1 873 m² 108 m² 2017/04/24
6 Rue Du Grand Champ, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2393 — 950 m² 117 m² 2017/03/09
Lotissement Le Domaine De Rue Du Grand Champ, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2368 — 950 m² 178 m² 2017/02/10
Rue De Roybon, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux C1555 — 1 360 m² 43 m² 2017/01/30
Rue De Constantiniere, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B240 — 543 m² 124 m² 2017/01/17
Rue Du Grand Champ, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2365 — 820 m² 90 m² 2017/01/11

Permis de construire en 2016

17 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Siméon-de-Bressieux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Sozea, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A745, A746 — 882 m² 148 m² 2016/12/07
Le Village, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) DP Logement B2407 — 276 m² 150 m² 2016/11/25
Le Village, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) DP Logement B2407 — 285 m² 150 m² 2016/11/25
Rue Rivoire Marcon, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement ZB195, ZB196 — 1 897 m² 165 m² 2016/11/09
30 Route De Roybon, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) DP Locaux C1667 — 1 916 m² 180 m² 2016/10/20
Rue Du Grand Champ, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2369 — 1 000 m² 130 m² 2016/10/17
Rue Des Narcisses, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2036 — 6 992 m² 1 982 m² 2016/10/10
Sozea, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A478 — 653 m² 131 m² 2016/10/04
Chemin De Soison Le Charpenay, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement D1170, D1176 — 393 m² 90 m² 2016/09/30
Rue Rivoire Marcon, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement ZB198, ZB199 — 2 046 m² 139 m² 2016/09/13
Rue Du Grand Champ Lot 11 La Grande Terre, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2371 — 1 288 m² 166 m² 2016/07/12
264 Rue Des Frenes, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux B2033, B2034 — 6 598 m² 37 m² 2016/05/18
Beauregard, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux D1130, D1131 — 35 012 m² 798 m² 2016/03/15
Rue Des Chassagnes Grandes Chassagnes Nord, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement ZB181, ZB184 — 1 452 m² 164 m² 2016/02/04
Rue Rivoire Marcon, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement ZB195, ZB196 — 1 897 m² 119 m² 2016/01/20
Rue Rivoire Marcon, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement ZB201, ZB202 — 1 820 m² 110 m² 2016/01/12
35 Rue Du Souvenir, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux B585, B586 — 2 351 m² 174 m² 2016/01/07

Permis de construire en 2015

18 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Siméon-de-Bressieux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Mollard, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2320 — 626 m² 102 m² 2015/11/19
185 Rue De La Jalliniere, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B1117 — 384 m² 38 m² 2015/10/02
Rue Du Grand Champ Lotissement Le Domaine De La Grande Te, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2378 — 532 m² 82 m² 2015/07/16
Le Grand Champ, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B1549 — 38 821 m² 98 m² 2015/07/13
Rue Du Grand Champ Lotissement ""Le Domaine De La Grande T, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B1459 — 1 068 m² 134 m² 2015/07/13
Le Lombard, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B1225, B1227 — 1 302 m² 129 m² 2015/07/07
199 Rte De Viriville Saint-Simeon De Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A892 — 888 m² 159 m² 2015/07/02
Lotissement ""Le Domaine De Rue Du Grand Champ, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B1579 — 1 173 m² 108 m² 2015/06/12
Le Grand Champ, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B1549, B336 — 38 841 m² 101 m² 2015/06/11
264 Rue Des Frenes, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux B2037, B2034 Association De Gestion Du Lycee D Enseignement Agricole Prive Saint Exupery Association 6 598 m² 161 m² 2015/05/02
Rue Rivoire Marcon, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement ZB200 — 635 m² 90 m² 2015/04/27
1058 Grande Rue, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A1174, A1173 — 1 000 m² 201 m² 2015/04/05
Rue Rivoire Marcon, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement ZB151P — 660 m² 109 m² 2015/04/03
20 Rue Du Chevalin Le Chevalin, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A1167 — 669 m² 113 m² 2015/03/06
Rue Du Grand Champ, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B1549 — 600 m² 104 m² 2015/03/06
Lot De La Grande Terre Le Grand Champ, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B1549 — 1 619 m² 116 m² 2015/03/06
Rue Rivoire Marcon, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement ZB197 — 605 m² 150 m² 2015/02/11
Rue Du Sozea, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A381, A380 — 2 296 m² 105 m² 2015/02/02

Permis de construire en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Siméon-de-Bressieux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1482 Chem De Beauregard, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux D1130 — 9 033 m² 105 m² 2014/11/28
Rue Du Vieux Chateau, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement C1098 — 694 m² 165 m² 2014/11/27
1482 Chem De Beauregard, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux D1130 — 9 033 m² 200 m² 2014/11/26
Rue Du Pre Chanoux, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A398 — 1 857 m² 359 m² 2014/09/03
730 Rte Du Grand Champ, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B220, B2072 — 1 600 m² 228 m² 2014/07/05
150 Rue Des Frenes 38870 S, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2140 — 915 m² 102 m² 2014/07/03
Rue Du Mollard, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B518, B525 Jk Promotion Société 5 420 m² 1 118 m² 2014/06/05
Rue Du Souvenir, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B1333 — 3 666 m² 195 m² 2014/05/23
250 Rue De Charpenay, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux E538 — 4 700 m² 180 m² 2014/03/27
Chem De La Poya Les Charpenay, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement D1163 — 1 069 m² 108 m² 2014/03/05
289 Rue Des Chasseurs Grandes Chassagnes, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux ZB180 — 85 035 m² 585 m² 2014/02/28
553 Rte De La Côte Saint-André, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2216 — 523 m² 113 m² 2014/01/22

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Siméon-de-Bressieux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Fernand Jacquet, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement C381, C378 — 1 000 m² 234 m² 2013/10/04
Chem De La Gerfaniere Gerfaniere, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement C1827 — 1 449 m² 198 m² 2013/03/22
121 Rue Des Frenes, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2053 — — 165 m² 2013/03/08
Rue Des Vignes Le Veau, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement C1824, C1825 — 941 m² 140 m² 2013/02/28
Rue De La Jaliniere, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement B2257 — 759 m² 109 m² 2013/02/22
Rte De Viriville, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Logement A560 SCI Ozyil SCI 2 000 m² 144 m² 2013/01/25
La Jalliniere, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux B2094 Eurl Quillon Immobilier Société 1 798 m² 405 m² 2013/01/17
Bizolle, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) PC Locaux C1732, C1147 Du Grand Chemin SCI 12 707 m² 1 462 m² 2013/01/11

151 à 236 sur 236 autorisations

Les permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux

À Saint-Siméon-de-Bressieux, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SCI Ozyil, Immo N.a et Enedis.

Rythme des permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Siméon-de-Bressieux enregistre en moyenne 17 dossiers PC/DP par an, soit 5,7 pour 1 000 habitants (3 029 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 405 logements, soit environ 134 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Siméon-de-Bressieux.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux

Les personnes morales déposent 22 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (41 %), devant « Promotion immobilière » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Grand Champ (21 dossiers entre 2015 et 2025), Lotissement Le Clos Chamba (19 dossiers) et Grande Rue (10 dossiers). Le projet le plus important, 605 Le Rival (2021), crée 5 243 m² de surface de plancher, porté par Pbm Immobilier. Viennent ensuite chemin du Parc (4 852 m², 2022) et rue des Narcisses (1 982 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 236 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2023 que l'activité a été la plus forte, avec 44 autorisations délivrées, soit 18,6 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 12 autorisations, en recul de 52 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 34 871 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 405 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 185 à destination de logement (78 %), 46 pour des locaux d'activité (19 %) et 5 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Siméon-de-Bressieux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 5 6 0 2 756 m² 4
2025 12 -52,0 % 7 5 0 2 222 m² 16
2024 25 -43,2 % 20 4 1 3 917 m² 40
2023 44 +100,0 % 39 5 0 7 344 m² 51
2022 22 +57,1 % 20 1 1 8 065 m² 108
2021 14 -26,3 % 9 4 1 7 168 m² 12
2020 19 +35,7 % 16 3 0 2 140 m² 17

Autres types d'autorisations à Saint-Siméon-de-Bressieux

Permis d'aménager à Saint-Siméon-de-Bressieux

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Siméon-de-Bressieux

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Siméon-de-Bressieux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Siméon-de-Bressieux.

La Côte-Saint-André

252 permis de construire

Brézins

231 permis de construire

Gillonnay

133 permis de construire

Sardieu

115 permis de construire

Saint-Pierre-de-Bressieux

53 permis de construire

Châtenay

22 permis de construire

Bressieux

9 permis de construire

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Saint-Siméon-de-Bressieux

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Isère (38)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux

Chacun des 236 dossiers PC/DP recensés à Saint-Siméon-de-Bressieux a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Siméon-de-Bressieux

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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Saint-Siméon-de-Bressieux ?
Cette page liste les 236 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Siméon-de-Bressieux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Siméon-de-Bressieux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Siméon-de-Bressieux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Siméon-de-Bressieux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Saint-Siméon-de-Bressieux ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Siméon-de-Bressieux est un permis de construire délivré le 31 août 2026 pour des locaux d'activité (1482 chemin de Beauregard, 1 400 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Siméon-de-Bressieux en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Siméon-de-Bressieux en 2025, soit un volume en recul de 52 % par rapport à 2024 (25 dossiers). En 2026, 11 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Saint-Siméon-de-Bressieux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Siméon-de-Bressieux autorisent 405 logements : 266 logements individuels (environ deux tiers) et 139 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Siméon-de-Bressieux sont SCI Ozyil (6 dossiers), Immo N.a (4 dossiers) et Enedis (3 dossiers).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux ?
61 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Siméon-de-Bressieux, soit 15 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.