Permis de construire Locaux N° 0384571710013

Permis de construire n° 0384571710013 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 391 m² de locaux, Impasse De La Gerla

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 0384571710013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384571710013 a été délivré le 30 août 2017, pour un projet situé Impasse De La Gerla.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1911. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 121 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2018

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 071 m²
Total 680 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 680 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 071 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Industrie 559 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 950 m²
Total locaux 680 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SIMEON DE BRESSIEUX (38870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384571710013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Gerla, à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384571710013, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Siméon-de-Bressieux

Autres types d'autorisations à Saint-Siméon-de-Bressieux