Permis de construire Locaux N° 0384572110024

Permis de construire n° 0384572110024 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 5 243 m² de locaux, 605 Le Rival

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 0384572110024

Demandeur

PBM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384572110024, délivré le 23 décembre 2021 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 605 Le Rival. PBM IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 243 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 637 m²

Surface existante avant

21 160 m²

Surface créée

5 243 m²

Variation nette

+5 243 m²

Surface totale après

26 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 160 m² 5 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 243 m² 26 403 m²
Total 21 160 m² 5 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 243 m² 26 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 160 m² 5 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 243 m² 26 403 m²
dont Bureaux 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
dont Industrie 20 270 m² 5 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 243 m² 25 513 m²
Total locaux 21 160 m² 5 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 243 m² 26 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PBM IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498916196
SIRET
49891619600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
MANNEVILLE-SUR-RISLE (27500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384572110024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 605 Le Rival, à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PBM IMMOBILIER et accordée le 23 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384572110024, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

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