Permis de construire n° 0384571810013 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 1 256 m² de locaux, 50 Rue Du Pre Neuf
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 0384571810013
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue Du Pre Neuf, le permis de construire n° 0384571810013 a été délivré le 16 janvier 2019 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1547, C1644, C1657. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 2 412 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 3 668 m² |
| Total | 2 506 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 3 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 412 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 3 668 m² |
| Total locaux | 2 412 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 3 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE (38022)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384571810013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |