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Permis de construire Mixte N° 0384571610022

Permis de construire n° 0384571610022 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 1 194 m² de logement et locaux, 48 Le Veau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 48 Le Veau, à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 024 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384571610022, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 0384571610022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384571610022, délivré le 13 septembre 2017 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 Le Veau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 024 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B818, B819, B821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

1 664 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

-470 m²

Surface totale après

1 194 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B818 B819 B821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	633 m²	1 024 m²	633 m²	391 m²	1 024 m²
Locaux	1 031 m²	170 m²	1 031 m²	-861 m²	170 m²
Total	1 664 m²	1 194 m²	1 664 m²	-470 m²	1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	608 m²	170 m²	608 m²	-438 m²	170 m²
dont Hôtels	608 m²	0 m²	608 m²	-608 m²	0 m²
Autres activités	423 m²	0 m²	423 m²	-423 m²	0 m²
dont Entrepôt	423 m²	0 m²	423 m²	-423 m²	0 m²
Total locaux	1 031 m²	170 m²	1 031 m²	-861 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13
Logements démolis	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384571610022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 48 Le Veau, à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 024 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384571610022, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Siméon-de-Bressieux

PC n°0384571710006 Logement Commencé

Rue Du Grand Champ

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

Nouvelle construction

12 août 2017 179 m² SDP

PC n°0384571710013 Locaux Terminé

Impasse De La Gerla

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

Extension sans transformation

30 août 2017 391 m² SDP

PC n°0384571710010 Logement Annulé

Rue Des Rogations

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

Nouvelle construction

01 sept. 2017 118 m² SDP

PC n°0384571710011 Logement Terminé

Lot. Mona Lisa Lot 3 Voie Du Tram

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

Nouvelle construction

16 oct. 2017 85 m² SDP

PC n°0384571710012 Logement Terminé

5000 Le Grand Champ

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

Nouvelle construction

20 oct. 2017 915 m² SDP

PC n°0384571710015 Locaux Commencé

136 Impasse De La Boule

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

Extension sans transformation

18 déc. 2017 218 m² SDP

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