Permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 1 194 m² de logement et locaux - 48 Le Veau
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 septembre 2017 · Dossier PC n° 0384571610022 · Demandeur : SAINT SIMEON JULIETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384571610022, délivré le 13 septembre 2017 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Le Veau, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT SIMEON JULIETTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 1 024 m² d'habitation et 170 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B818, B819, B821.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 633 m² | 1 024 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 391 m² | 1 024 m² |
| Locaux | 1 031 m² | 170 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 1 664 m² | 1 194 m² | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Entrepôts | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 031 m² | 170 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 8 | - | - | - | 13 |
| - | 38,5 % | 61,5 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SAINT SIMEON JULIETTE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384571610022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38457 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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