Permis de construire Mixte N° 0384571810007

Permis de construire n° 0384571810007 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 1 345 m² de logement et locaux, Route De La Cote St Andre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 0384571810007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384571810007 a été délivré le 24 octobre 2018, pour un projet situé Route De La Cote St Andre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 548 m² d'habitation et 141 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B804, B807. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 573 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

1 345 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B804 B807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 548 m² 315 m² 0 m² 315 m² 548 m² 863 m²
Locaux 341 m² 141 m² 341 m² 0 m² 341 m² 141 m² 482 m²
Total 656 m² 689 m² 656 m² 0 m² 656 m² 689 m² 1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Autres activités 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²
dont Entrepôt 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²
Total locaux 341 m² 141 m² 341 m² 0 m² 341 m² 141 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384571810007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Cote St Andre, à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 548 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384571810007, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

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