Permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 228 m² de logement - 730 Rte Du Grand Champ
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PC n° 0384571420010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0384571420010, délivré le 5 juillet 2014 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 730 Rte Du Grand Champ, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B220, B2072.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 396 m² |
| Total | 168 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 396 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX (38870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384571420010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 13/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |