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Permis de construire Locaux N° 0384571520014

Permis de construire n° 0384571520014 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 174 m² de locaux, 35 Rue Du Souvenir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 35 Rue Du Souvenir, à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 18 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384571520014, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 0384571520014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2016 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384571520014 porte sur un projet situé 35 Rue Du Souvenir.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B585, B586. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 351 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B585 B586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Locaux	1 034 m²	91 m²	83 m²	83 m²	91 m²	1 125 m²
Total	1 192 m²	91 m²	83 m²	83 m²	91 m²	1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 034 m²	91 m²	0 m²	83 m²	8 m²	1 042 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total locaux	1 034 m²	91 m²	83 m²	83 m²	91 m²	1 125 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SIMEON DE BRESSIEUX (38870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384571520014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 35 Rue Du Souvenir, à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 18 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384571520014, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

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16 juil. 2015 82 m² SDP

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185 Rue De La Jalliniere

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

Transformation avec extension

02 oct. 2015 38 m² SDP

PC n°0384571520015 Logement Autorisé

Le Mollard

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

Nouvelle construction

19 nov. 2015 102 m² SDP

PC n°0384571520017 Logement Terminé

Rue Rivoire Marcon

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

Nouvelle construction

12 janv. 2016 110 m² SDP

PC n°0384571520021 Logement Annulé

Rue Rivoire Marcon

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Nouvelle construction

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Rue Des Chassagnes Grandes Chassagnes Nord

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