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Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Pierre-La-Noue (17700), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 74 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 22 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

74

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

22 août 2026

Surface créée (brute)

15 072 m²

Nbre logements

65

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Pierre-La-Noue. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue

74 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-La-Noue en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Grève, Saint-Pierre-La-Noue (17700) DP Locaux E696 Syndicat Departemental D'electrification Et Equipement Rural Commune/EPCI 49 425 m² 9 m² 2026/08/22
Rue Du Moulin De La Plante, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement A677 — 400 m² 96 m² 2026/08/18
Moulin Neuf (Saint-Germain-De-Marencenne, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement E215, E684 — 2 295 m² 111 m² 2026/07/27
Rue Des Brandes Pere, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Locaux ZC43 Parc Solaire Des Chaumes Société 72 680 m² 1 590 m² 2026/01/20

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue en 2025

11 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-La-Noue en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Pierre Buffere, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement B681 — 3 150 m² 122 m² 2025/12/16
106 T Rue Des Trois Ponts, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Locaux A662 Api Distribution SAS Société 7 818 m² 42 m² 2025/12/02
9 Rue Des Tilleuls, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB953 SCI Panier SCI 1 151 m² 460 m² 2025/11/27
Rue Des Brandes Pere, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Locaux ZC43 Sunvest S.a.s Société 72 680 m² 1 590 m² 2025/10/18
Lotissement ""Le Hameau Des, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement A670 — 315 m² 85 m² 2025/10/03
33Bis Rue De Montprevert Brette, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement C814 — 326 m² 135 m² 2025/10/03
Lotissement ""Le Hameau Des, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement A681 — 479 m² 116 m² 2025/10/02
Saint Germain, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Locaux A654, A112 Earl St Germain Société 15 991 m² 1 850 m² 2025/09/22
Le Hameau Des Pins, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement A679 — 426 m² 107 m² 2025/08/13
Rue De La Bois Garde, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement 0B1681 — 1 142 m² 145 m² 2025/02/06
Rue De La Bois Garde, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement 0B1682 — 1 142 m² 149 m² 2025/01/31

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue en 2024

9 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-La-Noue en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Roiffe, Saint-Pierre-La-Noue (17700) DP Locaux A358 Commune De Saint-Pierre-La-Noue Commune/EPCI 2 440 m² 33 m² 2024/12/23
Rue De La Poste, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB380 — 44 m² 40 m² 2024/11/18
Place Saint Andre, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Locaux AB1021, AB1023 — 163 m² 13 m² 2024/07/05
Rue Des Preliants, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement 0B1677 — 1 046 m² 101 m² 2024/07/04
Route De Cherizay, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB1029, AB1030 — 1 458 m² 127 m² 2024/06/04
Route De Roiffe, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Locaux A412, A413 Nistor Imob SCI 618 m² 258 m² 2024/03/25
Chemin Rural De La Noue, Saint-Pierre-La-Noue (17700) DP Locaux B369 Syndicat Departemental D'electrification Et Equipement Rural Commune/EPCI 35 960 m² 2 m² 2024/02/16
Rue Des Trois Ponts, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB284 Atlant'immo SCI 34 m² 32 m² 2024/01/25
2 Rue Du Fournil Les Bugaudieres, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement D41, D51 — 101 m² 118 m² 2024/01/13

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-La-Noue en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Greve Aux Roux, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB120 Stef & Caro SCI 36 m² 36 m² 2023/12/03
7 Rue De La Greve Aux Roux, Saint-Pierre-La-Noue (17700) DP Logement AB109, AB98 — 290 m² 111 m² 2023/09/18
Petit Bois, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement ZA259 Le Fief Du Clos SCI 1 194 m² 176 m² 2023/05/09
Rue Des Pres Liants Pere, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement B1677 — — 74 m² 2023/03/02
Route De Surgeres Pere, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement A670 — 1 925 m² 136 m² 2023/02/26

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-La-Noue en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
20 Rue De La Colline, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement OC20 — 576 m² 93 m² 2022/11/08
6 Impasse Des Jardins Pere, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement B61, B62 — 1 380 m² 263 m² 2022/07/15
Impasse Des Iris Au Lieu-Dit ""Brettes"", Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement C827 — 592 m² 219 m² 2022/03/17
12 Rue Des Tilleuls Saint Germain De Marencennes, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB232 — 510 m² 25 m² 2022/02/10
Chemin De La Bois Garde ""Devant Le Bacha"", Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement B1531 — 829 m² 104 m² 2022/01/11

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue en 2021

6 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-La-Noue en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De La Bois Garde Devant La Bacha, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement B1530 — 829 m² 154 m² 2021/07/16
Rue De La Bois Garde Devant Le Bacha, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement B1531 — 829 m² 137 m² 2021/05/27
1 Chemin De Mounet, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB824 — 97 m² 84 m² 2021/03/11
Rue Du Bacha Et Route De S, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement A742 — 855 m² 96 m² 2021/03/11
2 Rue Des Quatre Vents Les Ances, Saint-Pierre-La-Noue (17700) DP Locaux F564 Scea Marsol Soc. civile 12 279 m² 279 m² 2021/02/17
Rue Des Trois Ponts Saint Germain De Marencennes, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB560 — 551 m² 143 m² 2021/02/05

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue en 2020

3 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-La-Noue en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue De La Colline Lieu-Dit ""Le Petit Gue Charreau"", Saint-Pierre-La-Noue (17700) DP Logement C599 — 1 087 m² 25 m² 2020/05/06
20 Rue Du Chateau D'eau Pere, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement B133, B122 — 558 m² 135 m² 2020/04/20
33 Bi Rue De Montprevert Lieu-Dit ""Brettes"" - Saint Germain De, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement C814 — 326 m² 95 m² 2020/01/24

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-La-Noue en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
51 Rue Des Trois Ponts Saint-Germain De Marencennes, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Locaux AB118 Commune De Saint-Pierre-La-Noue Commune/EPCI 72 m² 89 m² 2019/07/22
6 Rue Des Brandes Les Chaumes De Pere, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Locaux B1160 — 5 000 m² 840 m² 2019/06/28
Rue Chante Alouette Saint Germain De Marencennes, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AA166 — 723 m² 127 m² 2019/03/28

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue en 2018

3 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-La-Noue en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Des Epinailles Au Li Saint-Germain De Marencennes, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement ZA61, ZA62 — 9 225 m² 71 m² 2018/11/13
Route De Rochefort Au Lieu Saint Germain De Marencennes, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement E642, E643 — 1 650 m² 549 m² 2018/09/03
21 Route De Surgeres Saint-Germain-De-Marencennes, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Locaux E402, E498 SCI Dscll SCI 3 700 m² 242 m² 2018/06/28

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-La-Noue en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Des Brandes Lieu-Dit ""Les Chaumes"", Saint-Pierre-La-Noue (17700) DP Locaux B1560 Earl La Ferme De Prelide Société 320 m² 17 m² 2017/10/10
Rue De Petit Bois Lieu-Dit ""Les Chaumes"", Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement B1656 — 390 m² 100 m² 2017/07/11
Lieu-Dit ""Les Chaumes De P, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Locaux B1177, B1178 Earl La Ferme De Prelide Société 36 305 m² 220 m² 2017/04/24
Lieu-Dit ""Les Chaumes De P, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Locaux ZC43, ZC42 Earl La Ferme De Prelide Société 128 777 m² 185 m² 2017/03/28
Adresse Non Renseignée, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement — — — 60 m² 2017/01/05

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-La-Noue en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
77 Bi Rue Des Trois Ponts, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB626, AB991 — 8 279 m² 172 m² 2016/12/14
3-5 Route De Pere, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Locaux A289, A288 Commune De Saint Germain De Marencennes Commune/EPCI 14 500 m² 59 m² 2016/10/17
Rue Du Petit Bois Lieu-Dit ""Les Chaumes"", Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement B1585 — 785 m² 96 m² 2016/10/13

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-La-Noue en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Poste, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB1000 — 1 472 m² 137 m² 2015/10/06
1 Rue Du Moulin Neuf, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB992 — 630 m² 30 m² 2015/02/18
Rte Departementale N 111, Saint-Pierre-La-Noue (17700) DP Locaux A427 Electricite Reseau Distribution France Société — 8 m² 2015/02/04
Rte De Surgeres Fief De Saint-Pierre, Saint-Pierre-La-Noue (17700) DP Locaux F110 Electricite Reseau Distribution France Société — 8 m² 2015/01/31

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-La-Noue en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Rochefort Les Bugaudieres, Saint-Pierre-La-Noue (17700) DP Locaux C518 Electricite De France Société 1 916 m² 8 m² 2014/10/03
Rue De Montprevert Brettes, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement C391P, C370P — 1 095 m² 122 m² 2014/05/28
Les Chaumes, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Locaux B1559, B1556 Earl La Ferme De Prelide Société 83 527 m² 897 m² 2014/05/06
Rue Du Marronnier Brettes, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement C793, C791 — 1 462 m² 178 m² 2014/03/20

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-La-Noue en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Chem De Mounet, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB987, AB985 — 1 328 m² 208 m² 2013/10/08
1 Rue Du Moulin Neuf, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB992 — 630 m² 82 m² 2013/09/19
Rue Du Moulin Neuf, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB993 — 630 m² 129 m² 2013/09/03
Rte Des Pinailles, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement ZA68 — 1 157 m² 156 m² 2013/08/30
Rue Des Trois Ponts, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement AB929 — 242 m² 150 m² 2013/08/17
Rue Du Marronier Brettes, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement OC792, OC794 — 1 101 m² 145 m² 2013/06/22
2 Rte De Rochefort Etourneau, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Locaux E625 — 8 657 m² 71 m² 2013/03/27
Imp Du Puits, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement B1629 — 855 m² 104 m² 2013/01/05
21 Rue Pierre Buffere, Saint-Pierre-La-Noue (17700) PC Logement B642 — 940 m² 96 m² 2013/01/04

1 à 74 sur 74 autorisations

Les permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Pierre-La-Noue regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Pierre-La-Noue

Commune rurale, Saint-Pierre-La-Noue (17700) rassemble 1 508 habitants pour une superficie de 16,0 km² (92,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Charente-Maritime (17), en Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Aunis Sud. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Surgères (17700) (743 autorisations) et Muron (17430) (138 autorisations).

Statistiques des permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 74 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de +22,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 186 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 65 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 80 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (70 %) et 22 pour des locaux d'activité (30 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Pierre-La-Noue et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 1 806 m² 2
2025 11 +22,2 % 8 3 0 4 801 m² 15
2024 9 +80,0 % 5 4 0 724 m² 5
2023 5 0 % 5 0 0 533 m² 6
2022 5 -16,7 % 5 0 0 704 m² 5
2021 6 +100,0 % 5 1 0 893 m² 5
2020 3 0 % 3 0 0 255 m² 3

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-La-Noue

Permis d'aménager à Saint-Pierre-La-Noue

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Pierre-La-Noue

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Pierre-La-Noue

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Pierre-La-Noue.

Surgères

670 permis de construire

Muron

133 permis de construire

La Devise

110 permis de construire

Landrais

72 permis de construire

Chambon

70 permis de construire

Genouillé

60 permis de construire

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Saint-Pierre-La-Noue

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Charente-Maritime (17)

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Nouvelle-Aquitaine

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Pierre-La-Noue. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Pierre-La-Noue

Adresse
Place Raimond-Péraud, 17700 Saint-Pierre-La-Noue
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h30
Téléphone
05 46 37 13 71
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Pierre-La-Noue ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Pierre-La-Noue depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Pierre-La-Noue ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Pierre-La-Noue ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Saint-Pierre-La-Noue, soit une hausse de +22,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Pierre-La-Noue.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).