Permis de construire n° 01734018A0002 à Saint-Pierre-La-Noue pour 242 m² de locaux, 21 Route De Surgeres Saint-Germain-De-Marencennes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 01734018A0002
Demandeur
SCI DSCLL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01734018A0002, délivré le 28 juin 2018 à Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Route De Surgeres Saint-Germain-De-Marencennes. SCI DSCLL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E402, E498, E465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-La-Noue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Germain-De-Marencennes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 711 m² |
| Total | 469 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 469 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 711 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 185 m² |
| dont Industrie | 383 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 526 m² |
| Total locaux | 469 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DSCLL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483119871
- SIRET
- 48311987100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734018A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |