Permis de construire Logement N° 01734021A0012

Permis de construire n° 01734021A0012 à Saint-Pierre-La-Noue pour 25 m² de logement, 12 Rue Des Tilleuls Saint Germain De Marencennes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 01734021A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01734021A0012 a été délivré le 10 février 2022 à Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Des Tilleuls Saint Germain De Marencennes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB232. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-La-Noue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Germain De Marencennes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 147 m²
Total 122 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY SAINT MARTIN (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734021A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Tilleuls Saint Germain De Marencennes, à Saint-Pierre-La-Noue (17700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734021A0012, déposé en mairie de Saint-Pierre-La-Noue.

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