Permis de construire n° 0173402500009 à Saint-Pierre-La-Noue pour 1 850 m² de locaux, Saint Germain
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 0173402500009
Demandeur
EARL ST GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2025 à Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173402500009 porte sur un projet situé Saint Germain. Le projet est porté par EARL ST GERMAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A654, A112. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-La-Noue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Germain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 048 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 3 898 m² |
| Total | 2 048 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 3 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 048 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 3 898 m² |
| Total locaux | 2 048 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 3 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ST GERMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411070444
- SIRET
- 41107044400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT PIERRE LA NOUE (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173402500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |