Permis de construire Locaux N° 0173402500013

Permis de construire n° 0173402500013 à Saint-Pierre-La-Noue pour 1 590 m² de locaux, Rue Des Brandes Pere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0173402500013

Demandeur

PARC SOLAIRE DES CHAUMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173402500013 a été délivré le 20 janvier 2026 à Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Brandes Pere. Le dossier a été déposé par PARC SOLAIRE DES CHAUMES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en équipements publics et 1 536 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-La-Noue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 680 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 590 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 1 590 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 470 m² 1 590 m²
Total 120 m² 1 590 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 470 m² 1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres activités 120 m² 1 536 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 416 m² 1 536 m²
dont Industrie 120 m² 1 536 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 416 m² 1 536 m²
Total locaux 120 m² 1 590 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 470 m² 1 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC SOLAIRE DES CHAUMES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
990385833
SIRET
99038583300019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173402500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Brandes Pere, à Saint-Pierre-La-Noue (17700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PARC SOLAIRE DES CHAUMES et accordé le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173402500013, déposé en mairie de Saint-Pierre-La-Noue.

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