Permis de construire Logement N° 01734013A0011

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue pour 178 m² de logement - Rue Du Marronnier Brettes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 01734013A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01734013A0011, délivré le 20 mars 2014 à Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Marronnier Brettes, Saint-Pierre-La-Noue (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C793, C791, C790P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 462 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/05/2015
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C793 C791 C790P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brettes

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734013A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marronnier Brettes, Saint-Pierre-La-Noue (17700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 6 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734013A0011, instruit par la commune de Saint-Pierre-La-Noue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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