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Permis de construire Logement N° 01734023A0013

Permis de construire n° 01734023A0013 à Saint-Pierre-La-Noue pour 32 m² de logement, Rue Des Trois Ponts

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Ponts, à Saint-Pierre-La-Noue (17700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANT'IMMO et accordé le 25 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734023A0013, déposé en mairie de Saint-Pierre-La-Noue.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 01734023A0013

Demandeur

ATLANT'IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Trois Ponts, le permis de construire n° 01734023A0013 a été délivré le 25 janvier 2024 à Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ATLANT'IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB284. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-La-Noue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

34 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 m²	23 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Locaux	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	0 m²
Total	23 m²	9 m²	23 m²	23 m²	9 m²	32 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANT'IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952217156
SIRET: 95221715600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01734023A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Ponts, à Saint-Pierre-La-Noue (17700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANT'IMMO et accordé le 25 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734023A0013, déposé en mairie de Saint-Pierre-La-Noue.

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